Points de vue sur l'actualité

Portage salarial : petit arrangement entre amis

L'Ugica-CFTC exprime sa totale stupéfaction concernant l'amendement n°14 au projet de loi de modernisation du marché du travail adopté par le Sénat le 7 mai 2008. Cet amendement donne tout simplement le monopole aux entreprises de travail temporaire pour exercer l'activité de portage salarial, sans même attendre l'ouverture des négociations prévues par l'ANI du 11 janvier 2008 destinées justement à encadrer cette pratique. Cet amendement résulte d'un lobbying d'un autre temps, méprisant totalement le dialogue social. Les entreprises de portage salarial, et notamment le syndicat national des entreprises de portage salariai, se trouvent totalement exclues de l'encadrement de la profession (elles seront uniquement " consultées", ce qui juridiquement n'entraîne que l'obligation de les inviter une fois à la table de pseudo négociations) et surtout exclues de son exercice ! Gageons que les sénateurs porteurs de cet amendement n'en sont pas à un paradoxe près... D'autant qu'il convient de rappeler que par accord du 15 novembre 2007, un encadrement a déjà été réalisé dans la branche conseil, avec la majorité des organisations syndicales (CFTC, CFDT, CFE-CGC) : il aurait pu utilement servir de base aux négociations... D'autre part, cet amendement va tout simplement à l'encontre de l'ANI du 11 janvier 2008, tant dans sa lettre que dans son esprit. En effet, l'article 19 de l'ANI prévoyait uniquement une organisation du portage, sous l'égide de la branche intérim, mais en aucun cas, elle ne lui confiait le monopole sur son exercice, bien au contraire.

C'est dit : L'Ugica-CFTC demande aux sept députés et sept sénateurs qui se réuniront en commission mixte paritaire, le 3 juin prochain, d'adopter une rédaction de l'article de loi relatif au portage salarial, conforme à la lettre d'intention de Xavier Bertrand et à la volonté des partenaires sociaux. Le dialogue social en ressortira grandi.