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Services à la personne : pour la CFTC, tout reste à faire en matière sociale !

La CFTC constate que le nombre d'emplois créés dans les services à la personne n'est pas à la hauteur des espérances. Depuis 2005, ce sont 121 000 équivalents temps plein qui se sont créés au lieu des 500 000 escomptés. Pour la CFTC, les emplois de services à la personne ne décollent pas parce que la demande est insuffisante, notamment en raison des problèmes de pouvoir d'achat et aussi surtout parce que ces emplois sont insuffisamment attractifs :

  • d'abord,  ce sont des emplois multi-employeurs. Ils comportent beaucoup de temps partiels subis, ce qui signifie concrètement une couverture sociale mauvaise en dessous de 200 heures par trimestre effectuées, une absence de suivi médical (le temps plein est souvent une condition pour en bénéficier) et des retraites dérisoires. Ils comportent aussi des temps de travail mal décomptés et mal indemnisés. Le temps de travail effectif de ces emplois est empli de zones grises : trajets entre interventions, astreintes mal recensées (on garde un enfant la nuit au domicile du parent : on est censé dormir aussi mais intervenir. Par ailleurs, la pose de congés est difficile.
  • ensuite, leurs rémunérations sont très basses pour des travaux usants physiquement et moralement. (Pour les assistants maternels, le brut minimum est 0,281 fois le SMIC par heure ! Pour les salariés du particulier employeur : le salaire minimal brut conventionnel est aligné sur le SMIC et pour les associations aussi). Par ailleurs, en cas de non paiement des salaires il n'y a pas de fonds d'indemnisation comme l'AGS pour les salariés en entreprise garantissant le paiement du salaire. Les recours pour paiement de salaires sont très onéreux pour obtenir un paiement alors que ces salariés ne sont pas bien payés.
  • en outre, la formation professionnelle fait défaut. Certes des accords existent mais ils sont inapplicables pour certains salariés notamment lorsqu'ils prévoient de s'absenter pendant le temps de travail pour se former.
  • enfin, le statut de ces salariés n'est pas véritablement reconnu. Ils ne sont pas perçus comme de "vrais salariés" à cause des moyens censés faciliter la vie des employeurs particuliers (CESU, Pajemploi, mandat qui exemptent pour certains d'accomplir des formalités essentielles pour un salarié : bulletin de salaire, contrat de travail) : les particuliers ne se sentent plus employeurs et responsables. A noter que certaines assedic refusent des documents valant légalement bulletin de paie (cas de l'attestation Paje chez les asmats et gardes d'enfants). Les litiges sont de plus en plus difficiles à résoudre à cause de lacunes flagrantes au niveau des CESU et attestations Paje (absences de mentions essentielles). Il y a un problème évident de défense et de représentation des intérêts des salariés et des assistants maternels du particulier employeur : il n'existe pas de droit syndical comme pour les salariés en entreprise ou association ! Et quand bien même il en existerait, rien n'est organisé pour libérer du temps (heures de délégation, etc.) : ceci est fait sur du temps personnel ! Par ailleurs, dans les associations ou entreprises, les horaires individualisés, les lieux de travail différents et les déplacements constants font qu'il est dur de réunir tous les salariés, de communiquer avec eux.

De manière générale, la CFTC constate le manque flagrant d'information sur les métiers, les contextes de travail, les instruments mis en place pour les employeurs. Ce qui contribue encore un peu plus à l'isolement des salariés, à leur sentiment de non reconnaissance de leur travail. Elle constate que la communication du gouvernement ne se fait que sur l'aspect « créateur d'emploi et de croissance », tout le reste étant occulté. Résultat : les salariés déchantent et s'en vont. Tout reste encore à faire en matière sociale sur ces emplois !