Points de vue sur l'actualité

La durée légale du travail doit rester à 35 heures

La CFTC rappelle son opposition au démantèlement des 35 heures et à la suppression de la durée légale du travail.

Aussi, les propos du Ministre, Xavier Bertrand, qui réaffirme son positionnement en la matière, répondent aux inquiétudes de la CFTC.

Le maintien d'une durée légale du travail permet le déclenchement et le paiement des heures supplémentaires pour l'ensemble des salariés.

La CFTC souhaite que soit maintenu ce principe permettant à chaque salarié de bénéficier dès la 36ème heure de travail d'un complément de rémunération.

La CFTC considère que la remise en cause de cette réglementation peut constituer une source d'inégalités entre les salariés dans les entreprises.

Il faut néanmoins souligner qu'avec les accords dérogatoires prévus dans la loi Fillon de 2004, il est possible de déroger à la durée légale existante.

Ces dérogations pourraient se multiplier dans le cadre de la transposition de la position commune relative au développement du dialogue social.

En effet, conformément à la revendication patronale d'une flexibilité accrue, cette position commune (signée par deux organisations syndicales) ouvre la possibilité au fait que cette dérogation puisse devenir la règle.

Des négociations, entreprise par entreprise, voire de gré à gré entre employeurs et salariés (c'est-à-dire là où le pouvoir est le plus en défaveur des travailleurs), pourraient ainsi devenir sources de disparités importantes (salariales aussi bien qu'en termes de conditions de travail) et générer de nouvelles injustices que la CFTC ne saurait accepter.

Un nouveau projet de loi est annoncé pour 2009 visant à apporter notamment plus de souplesse sur le dispositif des heures supplémentaires.

La CFTC considère que cette proposition ne répond pas entièrement à l'amélioration de la question du temps de travail: la plupart des créations d'emploi à l'heure actuelle se font sur la base d'un temps partiel et non pas d'un temps plein.

Par conséquent, il semble nécessaire pour la CFTC qu'une réflexion préalable s'engage.