Points de vue sur l'actualité

Modernisation de l'État : vers une fonction publique précarisée

Avec 7 à 8 milliards d'économies attendues pour 2011, la modernisation de l'État, telle que prévue dans le rapport sur la révision générale des politiques publiques (RGPP), implique des restrictions budgétaires importantes. Elles se traduisent notamment par le non-remplacement de fonctionnaires. Un projet de loi vient enfoncer le clou en instaurant une mobilité contrainte. La RGPP envisage notamment, le non-remplacement d'un fonctionnaire de l'État sur deux partant à la retraite entre 2009 et 2011. Le chantier GRH de la RGPP apparaît alors comme un vaste plan de " dégraissage ". Par ailleurs, un projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, sera débattu en juin au Parlement, pour une promulgation attendue avant l'été. Sous couvert de dynamiser les parcours professionnels au sein de la fonction publique et de créer, pour chaque fonctionnaire, un droit effectif à la mobilité, ce projet comprend notamment des mesures de mobilité contrainte (liées aux restructurations avec possibilité de mise en disponibilité sans salaire). La CFTC s'est déjà prononcée contre ces mesures. Enfin, pour accompagner les restructurations massives, un système de primes est également envisagé. Dans cette perspective, une indemnité de départ volontaire sera proposée aux fonctionnaires qui souhaitent poursuivre leur carrière dans le secteur privé, moyennant la perte de leur statut ou bien même en cas de fermeture d'établissement. La CFTC ne peut soutenir la modernisation des services de l'État que dans la perspective de favoriser la qualité du service rendu. Une vision purement comptable des services publics est dommageable, tout comme les coupes massives dans les effectifs des agents lorsqu'elles s'organisent par ailleurs au détriment des conditions de travail des personnels.