Points de vue sur l'actualité

La CFTC ne signera pas la position commune sur la représentativité des organisations syndicales

Le Conseil confédéral de la CFTC réuni le 17 avril 2008 en séance extraordinaire a décidé à l'unanimité de ne pas signer la position commune sur le développement du dialogue social.

• La CFTC avait comme objectif d'étendre le bénéfice du dialogue social aux salariés de toutes les entreprises, quelle que soit la taille de ces dernières et en particulier à ceux qui n'y avaient pas accès jusqu'à présent, c'est-à-dire les salariés des PME et TPE : Seulement 1/3 des entreprises ont un DS. Plus de 4 millions de salariés n'ont même pas la possibilité d'élire leurs représentants dans des institutions représentatives du personnel.
• Avec la fin de mandat de nombreux Délégués Syndicaux, le dialogue social risque de pâtir de la restriction du pluralisme syndical et de la disparition des propositions de ces délégués, sans compter la mise en danger professionnelle de ces militants qui seraient les victimes collatérales de ces nouvelles dispositions (y compris dans les «grandes» confédérations).
• La CFTC constate que si l'intitulé  du document était : « le financement et le développement du dialogue social », le refus du MEDEF d'évoquer son financement (contrairement à l'accord signé avec l'UPA), fait reposer la poursuite de ce dialogue sur les cotisations des seuls syndiqués ou l'utilisation d'autres ressources.
• Pour elle, donner la priorité au critère d'audience parmi les critères  de représentativité pose un problème avec le risque de voir les syndicats consacrer une bonne partie de leur énergie à préparer les élections à l'intérieur des entreprises.
• La CFTC dénonce les conséquences qui découleraient de la mise en œuvre de ce texte : dans les grandes entreprises. En dépit de centaines d'élus à travers le pays, une organisation syndicale serait exclue de toute négociation : au nom de la démocratie sociale, alors qu'elle peut être majoritaire dans certaines régions ou certains établissements (cf. SNCF en Alsace).
• La CFTC est convaincue que cet accord participe à déplacer la négociation (cf. les heures supplémentaires) de la branche vers les entreprises sans présence syndicale, là où le rapport de force est le plus défavorable aux salariés.
• La CFTC constate que les partenaires sociaux sont floués sur la forme prise par ce texte : une « position commune », et non pas un accord, ce qui empêche l'usage d'un droit d'opposition de la majorité des organisations syndicales.

En conclusion, le Conseil confédéral de la CFTC a décidé à l'unanimité de ne pas signer cette «position commune».

La CFTC regrette que les partenaires sociaux n'aient pas réussi à faire progresser le dialogue social dans les entreprises de notre pays et demande au Gouvernement - qui va reprendre la main - d'entendre les revendications de l'ensemble des organisations syndicales et de se soucier davantage du développement effectif du dialogue social à tous les niveaux plutôt que des préoccupations d'appareils patronaux et syndicaux.