Points de vue sur l'actualitéNouveau Code du travail : il a subi une cure d'amincissementII aura fallu près de trois ans pour achever les travaux de recodification du Code du travail. Ils se sont conclus le 12 mars avec la publication de la partie réglementaire du Code au Journal officiel (décrets n° 2008-243 et 2008-244 du 7 mars 2008). Trois mois plutôt, sa partie législative avait subi le même sort (Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative à la partie législative au Code du travail ; au JO du 22). Les travaux de recodification ont débuté en février 2005 en application de la loi de simplification du droit du 9 décembre 2004 qui habilitait le gouvernement à procéder, par ordonnance, à la recodification à droit constant du Code du travail. L'objectif visé : rendre plus accessible l'ouvrage, afin qu'il ne soit plus feuilleté et compris que par des spécialistes. Les partenaires sociaux ont bien évidemment été associés à ce grand chantier. Et en ont vu de toutes les couleurs : rouge ou bleu... selon l'éditeur. Le Code a d'abord failli être écartelé. La publication des parties réglementaire et législative aurait pu, en effet, ne pas s'effectuer dans le même temps, ce qui aurait créé la plus grande confusion pour les utilisateurs et une instabilité juridique certaine. Mais c'était sans compter sur la détermination des organisations syndicales qui veillaient au grain. La CFTC tout au long des travaux a dû aussi formuler fermement ses objections pour éviter un démantèlement du Code. Elle a notamment alerté, à plusieurs reprises, sur les risques de déclassement d'articles, la suppression des formules impératives, et la dispersion des dispositions jusqu'alors inscrites dans le Code du travail vers d'autres Codes, qui mettaient à mal le principe de recodification à droit constant. Le Code a finalement subi une cure d'amincissement : il comprend désormais huit parties au lieu de neuf. Depuis sa création en 1910, le Code du travail a connu deux "toilettages", le premier ayant eu lieu en 1973. Lors du second "toilettage", il aura été pour le moins malmené sur l'autel de la simplification et de la lisibilité. Le nouveau Code entrera en vigueur le 1er mai 2008. |