Points de vue sur l'actualité

Représentativité : la CFTC propose un projet alternatif

La CFTC organisait le 11 mars 2008, une conférence de presse sur la représentativité pour faire le point après sept séances de négociation et présenter une série d'amendements aux textes remis par la délégation patronale sur le développement du dialogue social. La CFTC propose que lors de la signature d'accords d'entreprise, de branche ou interprofessionnel, le poids de chaque organisation syndicale représentative soit fonction de l'audience enregistrée à chacun de ces niveaux, sous réserve que cette audience soit mesurée de manière fiable et donc incontestable. Il n'est plus question qu'une seule organisation puisse engager l'ensemble des salariés dans un accord jugé mauvais par les salariés. En revanche, le système du droit d'opposition doit être conservé. Ainsi, un accord qui ferait l'objet d'une opposition majoritaire au niveau de la branche pourrait être proposé à la signature au niveau des entreprises afin que les organisations syndicales apprécient à ce niveau (et en fonction de l'audience dans l'entreprise) si cet accord doit s'appliquer ou non. Là aussi, si une majorité s'oppose à cet accord mais qu'un syndicat l'a signé, le texte pourra s'appliquer aux seuls adhérents de ce syndicat signataire. Seuls les intérêts des salariés doivent guider le choix des responsables syndicaux à signer ou non un accord. Ce qui met fin aux considérations stratégiques ou dogmatiques et favorisera aussi l'adhésion. Pour déterminer le critère d'audience, la CFTC est favorable à l'abrogation de l'arrêté de 1966, qui permettra à la liste des organisations syndicales nationalement représentatives d'évoluer. Mais ce souci de l'expression des salariés doit se faire sans déstabiliser le système : la CFTC propose, à chaque niveau, de fixer un seuil d'audience pour devenir représentatif, et un second seuil, plus bas (comme dans le secteur public), en-dessous duquel l'organisation syndicale perdrait sa représentativité. Cela permettrait d'éviter qu'une organisation ayant une audience proche du seuil retenu soit représentative suite à une élection, ne le soit plus ensuite pour le redevenir après la troisième élection.

C'est dit : La CFTC propose une modification profonde du comportement des syndicats. Elle y est prête et espère que les autres organisations ne feront pas obstacle à ce resserrement du lien entre les salariés et ceux qui les représentent. Ses propositions sont ambitieuses, elles ne visent pas à fixer un nombre « idéal » (2, 5, 8 ?) d'appareils syndicaux habilités à se partager le dialogue social mais bien à refonder la négociation collective en responsabilisant chacun de ses acteurs et de ses niveaux et en redonnant du pouvoir aux salariés sur leurs représentants.