Points de vue sur l'actualité

Coïncidence heureuse de calendrier

Cette année, le jeudi de l'Ascension et le 1er mai tombent le même jour. Lorsque deux jours fériés légaux coïncident en un seul et même jour, faut-il, ou non, accorder aux salariés un jour de repos supplémentaire ? La Cour de cassation et la Direction générale du travail se sont prononcées sur cette question. La réponse varie, en fait, selon la situation dans laquelle se trouvent les salariés. Deux hypothèses se présentent. Première hypothèse : le salarié ne travaille pas le 1er mai car il s'agit d'un jour obligatoirement chômé. Dans ce cas, il faut se référer à la convention collective dont le salarié dépend. Si la convention collective reprend les fêtes légales énumérées par le Code du travail et précise que ces jours sont chômés ou rémunérés alors, le salarié peut prétendre à un jour de repos supplémentaire pour compenser le jour férié de l'Ascension qui coïncide avec la fête du travail. C'est la solution qu'a retenue la Cour de cassation (Cass. soc, du 21 juin 2005, arrêt n°03-17.412) confirmée par la direction générale du travail (DGT, note n°2008-02 du 16 janvier 2008). A contrario, si la convention collective ne se prononce pas sur l'existence et l'indemnisation des jours fériés, l'employeur n'est pas tenu d'accorder un jour de repos supplémentaire. Deuxième hypothèse : le salarié travaille le 1er mai car il fait partie d'un établissement ou d'un service qui en raison de la nature de l'activité ne peut interrompre son travail. Quoiqu'il arrive alors, le salarié travaillant le 1er mai a droit en plus de son salaire habituel à une indemnité égale au montant de son salaire journalier. Il s'agit d'indemniser le travail du 1er mai, jour férié obligatoirement chômé. Mais qu'en est-il de l'indemnisation du jour de l'Ascension tombant le 1er mai ? Si la convention collective prévoit que le jour de l'Ascension est un jour férié chômé, alors il aura le droit à un jour de repos compensateur ou à une autre indemnité compensatrice qui viendra s'ajouter à celle qu'il percevra pour avoir travaillé le jour de la fête du travail.

Rappel : À l'exception du 1er mai, le repos des jours fériés n'est pas obligatoire. En effet l'article L. 222-1 du Code du travail donne la liste des fêtes légales qui sont des jours fériés mais seul le 1er mai est un jour obligatoirement chômé. Le chômage des jours fériés est néanmoins une pratique largement répandue dans les entreprises qu'il résulte d'un usage, d'un accord d'entreprise ou d'une convention collective. NB : Le repos obligatoire du 1er mai comporte cependant des exceptions pour les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité ne peuvent interrompre leur travail (art L. 222-7).