Points de vue sur l'actualité

Projet de loi relatif à la « mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique ». Où en sommes-nous ? (suite)

Lors du conseil supérieur de la Fonction publique de l'État du 18 mars 2008, la CFTC n'a pas approuvé le projet de loi relatif à la « mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique».

La CFTC a rappelé qu'elle est favorable à la mobilité choisie, mais ne peut approuver des mesures telles que la réorientation professionnelle pouvant aboutir à une mise en disponibilité d'office, la possibilité de recourir à l'intérim dans la fonction publique, la généralisation du cumul d'emplois à temps non complet.

« Le bon grain et l'ivraie »

Le projet de loi comporte des mesures relatives à la mobilité choisie, mais aussi d'autres mesures faisant fortement évoluer les statuts de la fonction publique de l'Etat. Si la CFTC approuve les premières (reconnaissance d'un droit à la mobilité au sein de chaque fonction publique et entre les fonctions publiques), d'autres mesures concernant la réorientation professionnelle pouvant aboutir à une mise en disponibilité d'office, la possibilité de recourir à l'intérim dans la fonction publique, la généralisation du cumul d'emplois à temps non complet ne reçoivent pas notre accord.

Le 5 mars, unanimement, les organisations ont demandé au Ministre E. WOERTH le retrait de celles ci, mais le gouvernement a décidé de les maintenir à l'ordre du jour du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat du 18 mars.

La CFTC a rappelé son fort attachement aux mesures favorisant la mobilité choisie, mais regrette que celles-ci soient amalgamées avec les précédentes.

Par conséquent la CFTC a voté contre ce projet de loi qui doit désormais être examiné par le Parlement.

S'il est adopté, il fera l'objet de décrets qui devront permettre de séparer le bon grain de l'ivraie.

Rappelant son attachement au dialogue constructif, la CFTC a par ailleurs demandé la mise en œuvre dans les meilleurs délais, des volets de l'accord du 21 février, signés par l'INTERFON CFTC.