Points de vue sur l'actualité

Fin du CNE, place au CDI

Le projet de loi sur le marché du travail a été présenté aux partenaires sociaux le 26 février. Il reprend les éléments de l'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail signé dernièrement par les mêmes partenaires sociaux. Des centaines de milliers de salariés en CNE verront donc bientôt officiellement leur contrat requalifié en CDI et en finiront avec une période d'essai à la longueur injustifiable. La CFTC s'est toujours battue pour l'abrogation du CNE et considère cette avancée comme une victoire sociale. L'esprit de l'accord interprofessionnel se retrouve bien dans ce projet de loi. Toutefois, il est regrettable que la fixation de la durée de la période d'essai soit gravée dans le marbre du Code du travail. La CFTC aurait préféré qu'elle reste dans le giron des négociations interprofessionnelles, plus souple que le droit. La transférabilité des droits d'une entreprise à une autre ou pendant une période de chômage, notamment pour le droit individuel à la formation (DIF), n'apparaît pas dans le projet de loi. La disparition de cet élément clé qui contribue effectivement à la sécurisation des parcours en garantissant le financement d'une action de formation au moment où elle est nécessaire est un signe négatif envoyé aux salariés. Ceci est inacceptable pour la CFTC qui avait décidé de signer l'ANI en partie du fait de cette avancée sur la question de la sécurisation des parcours professionnels. Il faut désormais attendre les décrets d'application, notamment sur le doublement de l'indemnité en cas de licenciement pour motif personnel. Pour la CFTC, le retrait du CNE est une victoire, mais le chemin n'est qu'à moitié parcouru.

Communiqué du 27 février 2008.