Points de vue sur l'actualité

La Halde et l'OIT en appellent aux organisations syndicales

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) et l'Organisation internationale du travail (OIT) ont réuni, le 21 février, les organisations syndicales - dont la CFTC - et patronales lors d'un colloque intitulé " Normes et dialogue social : des leviers d'action pour agir contre les discriminations dans l'entreprise ". La Halde et l'OIT en ont profité pour adresser aux partenaires sociaux quatre recommandations destinées à mieux révéler et traiter les discriminations dans l'entreprise. La première : les représentants du personnel et les organisations syndicales sont invités à "faire pleinement usage" des leviers qui sont à leur disposition (à savoir le droit d'alerte pour les délégués du personnel, ou l'action en substitution pour les organisations syndicales). En second lieu, les deux institutions recommandent, cette fois-ci aux entreprises, de mettre en place " des dispositifs d'alerte interne permettant de faire émerger les cas de discriminations individuelles" (numéro vert, adresse électronique dédiée, cellule d'écoute...). La troisième recommandation et non des moindres, aborde les obligations en terme de négociation collective auxquelles les partenaires sociaux doivent se conformer : négociation de branches tous les trois ans sur l'égalité hommes/femmes, les seniors et les handicapés, et tous les ans dans les entreprises sur ces trois mêmes thèmes ; consultation du CE dans les entreprises de plus de cinquante salariés sur l'égalité hommes/femmes et la situation des personnes handicapées. Enfin la Halde et l'OIT préconisent l'ouverture de négociations globales en entreprise qui " garantissent des pratiques permettant de promouvoir l'égalité ". Pascale Coton, vice-présidente confédérale en charge de ces sujets, qui représentait la CFTC lors de cette journée, a accueilli favorablement ces recommandations. Elle précise que si les négociations sur ces thématiques (égalité hommes / femmes, insertion des handicapés...) peuvent être menées séparément, elles doivent intégrer les bonnes pratiques repérées sur les différents champs de négociation.

Elles s'engagent : La Halde et l'OIT ont signé une convention de partenariat dans laquelle elles s'engagent à développer des initiatives de recherche, d'études et d'échanges afin d'observer, d'évaluer et de mieux comparer les pratiques des entreprises françaises à l'égard de la non-discrimination et de la promotion de l'égalité. Pour en savoir plus : www.halde.fr