Points de vue sur l'actualité

Représentativité : le texte du Medef pose problème

La CFTC s'est étonnée des propositions faites par le Medef dans le texte qu'il a remis lors de la dernière séance de négociation sur la représentativité du 28 février. Rien ne semble, en effet, pouvoir contribuer à l'objectif de développement du dialogue social et du renforcement des partenaires sociaux. Dans le texte du Medef, l'audience devient le critère déterminant du fait de l'introduction d'un seuil des suffrages obtenus à partir duquel une organisation serait jugée représentative, et non un critère parmi d'autres. Pour Philippe Louis : " La représentativité deviendrait alors un concours entre organisations syndicales avec note éliminatoire doublé d'un examen des autres critères ! ". Il est en effet, essentiel, selon la CFTC que chaque critère ait la même importance. La représentativité est davantage une question de capacité d'influence des organisations syndicales sur les relations sociales, que d'audience électorale. De plus, le fait de faire reposer le système sur les élections de délégué du personnel (DP) présente de nombreuses failles. Spécificité française : les organisations syndicales sont en capacité de négocier pour l'ensemble des salariés ; leurs décisions s'imposent à tous. Il est donc primordial que chaque salarié puisse donner son mandat à l'organisation syndicale de son choix. Or, dans le texte du Medef plus d'un tiers de salariés seraient exclus (deux millions de chômeurs, 4,3 millions de salariés des TPE de moins de dix salariés, et tous ceux dont les entreprises ne bénéficient pas d'IRP). Est-ce vraiment démocratique ? Autre proposition du Medef : agréger les résultats des élections de DP au niveau des branches. Or, là encore le bât blesse. Car nombreuses sont les PME qui ne sont pas rattachées à une branche professionnelle. Et le ministère du Travail lui même est aujourd'hui dans l'incapacité de comptabiliser le nombre exact de branches (et de ses salariés). Comment prétendre alors compiler de tels résultats d'élections avec rigueur et sérieux ? La comparaison avec les élections politiques est parlant : on n'élit pas le président de la République en agrégeant le résultat des élections municipales ! Comment prétendre alors ne pas semer la confusion entre l'échelon local et national. Enfin, la dernière proposition du Medef concernant la suppression du premier tour des élections professionnelles et leur ouverture aux candidats non-syndiqués, est une mesure qui, loin de renforcer la présence syndicale en entreprise, aura l'effet inverse. Ce n'est pas dans cet état d'esprit que la CFTC aborde ces négociations.