Points de vue sur l'actualité

L'Etat ne doit pas tromper les citoyens sur les comptes de l'assurance maladie !

En 2007, la gestion de la branche maladie avait obligé la CFTC à élever la voix et manifester son mécontentement sur la dette de l'État à l'égard du régime général et l'instauration des franchises médicales.

L'État doit 1,8 milliards d'euros au titre de l'année 2007, comme ont pu le confirmer les travaux de la Commission des comptes et la commission de suivi des dépenses de santé de la CNAMTS (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés), et ce en dépit du fait que l'État ait bien apuré, à l'automne 2007, sa dette des années 2006 et antérieures. Ces retards de paiement ont certainement renforcé le jugement alarmiste porté sur les comptes sociaux en juin dernier et précipité la mise en œuvre du plan de redressement. De plus, la CFTC juge que le règlement, intervenu en octobre 2007, doit marquer le point de départ d'un assainissement et d'une clarification des relations entre État et Assurance maladie et non celui de la reconstitution d'une dette entre les deux institutions.

Concernant les franchises médicales, la CFTC les considérait déjà comme injustes socialement, inefficaces économiquement, désastreuses sur le plan sanitaire et contraires au principe de solidarité de la Sécurité sociale. Malgré les critiques, le gouvernement persista. Désormais, pour défendre cette disposition, le ministère de la Santé est obligé de prendre des libertés avec la réalité financière. En effet, celui-ci annonce 69 millions d'euros « d'économies » au titre des franchises, alors même qu'aucune source ne peut l'affirmer de manière certaine. Et si les chiffres ne sont pas au rendez-vous, comment les mesures annoncées en faveur des maladies dégénératives et chroniques seront-elles financées? Le gouvernement doit avoir un discours sincère à l'égard des assurés sociaux sur la situation financière de la branche maladie.

La CFTC demande donc à l'État de :

  • régler, dans les plus brefs délais, sa dette de l'année 2007 afin d'améliorer la situation de trésorerie de l'ACOSS et baisser le poids des intérêts d'emprunts ;
  • s'acquitter mensuellement de ses charges dues à l'assurance maladie dans le but de clarifier la situation financière et améliorer la transparence et la visibilité des comptes.