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La France ratifie le traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne ratifié par le Parlement, qui a été appelé à tort " traité simplifié ", est un vrai traité qui a le mérite de débloquer l'Union européenne (UE) de l'impasse institutionnelle dans laquelle elle était plongée depuis les " non " français et hollandais au traité constitutionnel européen en 2005. Au delà des modifications institutionnelles, le traité comporte de nombreuses avancées que la CFTC a relevées. Le traité de Lisbonne offre une nouvelle ossature à l'UE, il préserve la charte des droits fondamentaux qui la fonde sur " les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité " et rend de surcroît cette charte contraignante (article 6 du Traité). La " concurrence libre et non faussée " n'est plus considérée comme une fin à l'instar du traité constitutionnel européen mais comme un moyen (cf. Protocole n° 6 sur le marché intérieur et la concurrence où la concurrence est décrite comme " un instrument politique majeur au service de l'UE"). Il reconnaît, grâce à l'action française et hollandaise, le rôle des services d'intérêt général (protocole n° 9) et met l'accent sur les "valeurs communes" de l'Union et " le rôle essentiel et la grande marge de manœuvre des autorités nationales, régionales et locales". Le rôle des partenaires sociaux est mentionné (article 115 du Traité au sujet de l'article 136 bis : " L'Union reconnaît et promeut le rôle des partenaires sociaux à son niveau, en prenant compte de la diversité des systèmes nationaux. Elle facilite le dialogue entre eux dans le respect et l'autonomie). Le Traité institue le droit d'initiative citoyenne, qui permettra à un million de citoyens d'inviter la Commission à soumettre une proposition. Le traité réformateur fait, enfin, référence aux nouveaux défis de notre temps, comme le changement climatique et la solidarité en matière d'énergie. Le nouveau traité devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2009, après avoir été ratifié dans les vingt-sept États membres.