Points de vue sur l'actualitéComité d'experts sur le SMIC : le " oui, mais " de la CFTCSaisi par le gouvernement fin décembre 2007, le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) -instance dans laquelle la CFTC siège - a remis à la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, le 6 février dernier, son avis sur la conditionnante des allègements de cotisations sociales et sur la réforme du mode de revalorisation du Smic. Concernant le Smic, il s'agissait, pour le COE, de se prononcer sur l'opportunité de créer une commission d'experts qui " aurait pour mandat d'émettre des recommandations sur les évolutions souhaitables du salaire minimum sur la base d'une analyse approfondie ". La CFTC s'est prononcée en faveur de l'avis du COE, tout en émettant quelques réserves. Sur la réforme du Smic, Gabrielle Simon, qui siège au COE au nom de la CFTC, a tenu à rappeler que le Smic est un salaire de dignité qui permet au travailleur et à sa famille de vivre décemment. Il est donc un instrument de justice sociale et son montant doit être fixé par l'État garant du bien commun, et non par un quelconque comité, sans légitimité démocratique, en fonction de critères purement économiques. La CFTC n'était donc pas demandeuse de ce comité d'experts. Cependant, si le gouvernement persiste dans sa volonté de faire appel à un comité, la CFTC estime qu'il doit être consultatif et avoir pour mission de se prononcer uniquement sur l'opportunité ou non de donner un coup de pouce au Smic. Sa revalorisation doit s'effectuer en fonction de l'évolution des prix à la consommation et du salaire horaire de base ouvrier (SHBO), conformément à la loi du 2 janvier 1970. Celle-ci stipule, en effet, que chaque hausse d'au moins 2% de l'indice des prix est automatiquement suivi d'un relèvement du Smic dans les mêmes proportions. 40 branches en dessous du SmicLe comité de suivi des négociations salariales dans les branches, réunissant organisations syndicales et patronales, était réuni le 8 février dernier pour examiner le bilan de la situation au 31 décembre 2007. Quarante branches présentent encore des minima inférieurs au Smic. Ce qui représente, hors métallurgie et BTP (qui ne sont pas pris en compte dans ce bilan), 2,5 millions de salariés. Toutefois les cent vingt autres branches du secteur général (couvrant 6,7 millions de salariés) disposent d'une grille démarrant au niveau du Smic. Ce comité de suivi, qui a été mis en place en octobre 2006, a pour objectif de poursuivre la relance des négociations salariales de branche. C'est donc le troisième bilan réalisé. Il montre une progression constante dans l'actualisation de leur grille salariale par les branches qui portent le premier coefficient au niveau du Smic ou qui le maintiennent après les revalorisations du 1er juillet. À la fin de l'année 2005, soixante-trois branches avaient en effet des minima salariaux inférieurs au Smic et en janvier 2007, elles étaient encore quarante-sept. Fin 2007, des blocages persistent dans dix-huit d'entre elles. Le bilan met aussi en lumière le tassement des grilles. Les efforts ont en effet porté essentiellement sur les bas niveaux des grilles. La CFTC propose qu'un nouvel indicateur retraçant le nombre de salariés ayant un salaire de base inférieur au Smic (hors " prime différentielle ") soit mis en place. Les branches pourront ensuite s'appuyer sur ce nouvel indicateur lors de leur négociation annuelle obligatoire relative aux minima conventionnels et s'évertueront à trouver des solutions afin d'améliorer ce bilan. Repères : La CFTC a proposé de décaler les dates des négociations annuelles obligatoires relatives aux minima de branches afin d'essayer de les faire coïncider au mieux avec la date de revalorisation du Smic. Cela évitera que certains niveaux de branches se retrouvent en dessous du Smic suite à sa revalorisation. |