Points de vue sur l'actualité

Des allègements de cotisations sociales patronales sous condition

La CFTC souscrit aux propos du ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, Xavier Bertrand, qui, dans un entretien accordé au quotidien Les Échos du 14 février, envisage de déposer un projet de loi sur la conditionnante des allègements de la part patronale des cotisations sociales. Pour la CFTC, les entreprises, comme les salariés, ont des droits et des devoirs, il est donc légitime qu'elles aient des comptes à rendre sur les aides qui leur sont accordées par l'État et la Sécurité sociale. Aussi, ces exonérations doivent-elles être conditionnées, non pas seulement à l'ouverture de négociations, comme le préconise le premier scénario du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) dans son avis du 6 février, mais à la conclusion d'un accord salarial. C'est pourquoi, la CFTC privilégie le second scénario du COE, qui prévoit que " les allègements de cotisations sociales patronales seraient conservés à leur niveau actuel, à condition que l'entreprise soit couverte par un accord salarial de branche [...] ou, à défaut, par un accord salarial d'entreprise de moins deux ans ". La CFTC demande, cependant, que l'amputation de 10% des allègements qui frapperaient les entreprises contrevenant à cette mesure, et qui résulte d'un compromis entre les membres du COE, soit porté à 20% minimum. La CFTC tient à rappeler que le calendrier fixé par Christine Lagarde, qui prévoit de présenter d'abord son projet de réforme devant la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) en avril, doit être respecté. Le projet de loi ne pourra pas alors être déposé devant le Parlement avant le mois de juin.

Communiqué de presse du 15 février 2008.