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Aux allocataires CAF : des formalités simplifiées

Le quotidien des usagers et des agents de la Caisse d'allocations familiales (CAF) va changer, car une mesure vient simplifier les formalités concernant la déclaration de ressources, qui n'est plus nécessaire auprès de la CAF. Désormais, une seule déclaration auprès des impôts suffit. Une simplification demandée par la CFTC depuis des années qui devient réalité. Cette réforme d'envergure est le fruit d'une démarche partenariale entre services publics. L'unification des déclarations de ressources et de revenus a, en effet, été inscrite dans la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre la Cnaf et l'État pour la période 2005-2008. Jusqu'alors, près de 9 millions d'allocataires des CAF remplissaient une déclaration de ressources, et 34,5 millions de déclarations de revenus étaient, par ailleurs, traitées par les impôts. Les personnes concernées devaient donc faire deux déclarations, alors que les données collectées sont très proches. Grâce à cette mesure, la déclaration de ressources aux CAF est désormais supprimée. La Caf récupérera les informations relatives aux revenus déclarés auprès des impôts pour calculer l'ensemble des droits des contribuables et usagers. En 2008, les allocataires rempliront donc uniquement leur déclaration de revenus au titre de l'impôt sur le revenu, et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) sera directement informée par l'administration fiscale des ressources des allocataires sur la base des déclarations de revenus. En plus de faciliter la vie des allocataires, elle libère du temps pour les agents de la Sécurité sociale, ce qui leur permettra d'offrir un meilleur service aux familles ; enfin, il n'y aura désormais plus de risque d'écart entre les montants déclarés aux deux administrations, ce qui supprimera les rappels ou indus qui naissaient du processus de vérification a posteriori. Tout le monde y gagne. Seuls les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation de parent isolé (API) continueront, eux, à remplir également une déclaration trimestrielle pour l'obtention ou le renouvellement de leurs droits à ces deux prestations. Il s'agit, en effet, de minima sociaux et l'évolution des ressources de l'intéressé conduit à une révision du montant de la prestation. Par ailleurs, les allocataires qui déclarent pour la première fois à l'impôt sur le revenu devront aussi remplir les deux déclarations la première année ; ils pourront, l'année suivante, bénéficier de ce dispositif simplifié.