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Maladies professionnelles : la CFTC dépose un recours

La CFTC vient de déposer un recours auprès du Conseil d'état concernant un décret paru le 13 décembre 2007 relatif au tableau des maladies professionnelles 61 bis du régime général, qui pourrait porter atteinte dans son application aux droits et à la reconnaissance des maladies professionnelles des salariés. Le décret n°2007-1754 a pour objet la création d'un nouveau tableau des maladies professionnelles pour le régime général de Sécurité sociale : le tableau 61 bis " Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium ". Celui-ci avait été présenté à la commission maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, le 20 mars 2006, puis à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Cnamts le 26 septembre 2007. Malgré les avis négatifs formulés par ces deux instances - dans lesquelles la CFTC siège - concernant une disposition nouvelle dans le texte du tableau en question, inconnue dans les autres tableaux de maladies professionnelles, celle-ci apparaît pourtant dans le décret publié. Cette disposition consiste en une exigence de " temps de latence ", qui est la durée qui sépare le début de l'exposition au risque et celui de la maladie. Le terme de latence n'est pas explicitement utilisé dans la formulation du décret. Une autre formulation lui est préférée : " un temps écoulé depuis le début de l'exposition de vingt ans ". Seul un décryptage expert pouvait lire entre les lignes du décret. La CFTC a eu le bon réflexe. Et avec plusieurs autres organisations syndicales, elle a déposé un recours devant le Conseil d'État. La promulgation de cette disposition sans réaction de leur part aurait permis son extension à tous les tableaux des maladies professionnelles concernant les maladies aux effets relativement retardés, c'est-à-dire tous les cancers et les affections cumulatives. Cette aggravation des conditions d'accès à la reconnaissance, donc à la réparation des maladies professionnelles, aurait rendu plus difficile l'application de la présomption d'imputabilité puisque les conditions de celle-ci serait augmentée d'une nouvelle clause.