Points de vue sur l'actualitéLes allégements de cotisations sociales doivent être conditionnés a la conclusion d'un accord salarialLa CFTC souscrit aux propos de Xavier Bertrand qui, dans un entretien accordé au quotidien Les Echos ce 14 février 2008, envisage de déposer un projet de loi sur la conditionnalité des allègements de la part patronale des cotisations sociales. Pour la CFTC, les entreprises, comme les salariés, ont des droits et des devoirs, il est donc légitime qu'elles aient des comptes à rendre sur les aides qui leur sont accordées par l'Etat et la Sécurité sociale. Aussi, ces exonérations doivent-elles être conditionnées, non pas seulement à l'ouverture de négociations, comme le préconise le premier scénario du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) dans son avis du 6 février, mais à la conclusion d'un accord salarial. C'est pourquoi, la CFTC privilégie le second scénario du COE, qui prévoit que « les allègements de cotisations sociales patronales seraient conservés à leur niveau actuel, à condition que l'entreprise soit couverte par un accord salarial de branche […] ou, à défaut, par un accord salarial d'entreprise de moins deux ans ». La CFTC demande, cependant, que l'amputation de 10 % des allègements qui frapperaient les entreprises contrevenant à cette mesure, et qui résulte d'un compromis entre les membres du COE, soit porté à 20 % minimum. La CFTC tient à rappeler que le calendrier fixé par Mme Lagarde, qui prévoit de présenter d'abord son projet de réforme devant la Commission nationale de la négociation collective en avril, doit être respecté. Le projet de loi ne pourra pas alors être déposé devant le Parlement avant le mois de juin. |