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Le refus d'autorisation d'absence pour fête religieuse doit être justifié

Pour la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) l'employeur doit justifier, par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, le refus d'accorder une autorisation d'absence pour fête religieuse. Dans le cas d'espèce, un délégué syndical attire l'attention de son employeur sur le fait qu'une différence de traitement serait faite entre salariés, en fonction de leur religion. L'employeur a en effet, informé ses salariés qu'ils pouvaient déposer un jour de congé pour la journée du Kippour. Or cette note ne fait pas état d'une possibilité identique pour les fêtes des autres religions. Le délégué syndical demande que cette possibilité soit étendue aux salariés d'une autre obédience - nombre de salariés de l'entreprise demandait l'application de cette autorisation pour le jour de la fête de l'Aïd. L'entreprise décide de rester muette, amenant le délégué syndical à saisir la Halde. Dans une récente délibération*, la Haute autorité estime que " si toute discrimination fondée sur les convictions religieuses est prohibée lors de l'exécution du contrat de travail, des limitations peuvent être imposées dès lors qu'elles sont justifiées et proportionnées notamment par l'organisation du travail dans l'entreprise ". Il en résulte que l'employeur doit justifier, par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, le refus d'accorder une autorisation d'absence pour fête religieuse ". En d'autres termes, la Halde estime que l'employeur qui refuse la prise de congés à un salarié un jour de fête religieuse doit justifier sa décision par le fait que l'absence de ce salarié, ce jour là, serait de nature à perturber l'organisation du travail dans l'entreprise. Et la formulation retenue par la Halde tend à imposer aux employeurs une justification a priori du refus opposé à un salarié. En l'espèce, et en application de cette délibération, la Halde a adressé un rappel à la loi à cette entreprise.

(*) délibération n°2007-301 du 13 novembre 2007.

C'est dit : Cette décision permettant aux salariés, quelle que soit par ailleurs leur obédience, de concilier leur foi avec leur activité professionnelle, sans que cela entraîne pour autant une perturbation du fonctionnement de leur entreprise. La liberté de chacun est donc préservée. La Halde est d'ailleurs allée plus loin puisqu'elle a également saisi le ministre du Travail, pour lui recommander d'inscrire dans le Code du travail une disposition facilitant la prise d'un jour de congé ou de RTT, dans le cadre d'une " procédure d'autorisation d'absence, transparente et contrôlable, fondée sur des critères objectifs étrangers à toute discrimination ".