Points de vue sur l'actualité

35 heures : un nouveau marché de dupes

L'Ugica-CFTC s'était déjà élevée contre la loi dite Tepa, faisant des cadres les grands perdants de la défiscalisation des heures supplémentaires. Elle redoute désormais la prochaine loi destinée à assouplir les 35 heures, qui risque de laisser à nouveau les cadres sur la touche. En effet, Raymond Soubie, conseiller du président de la République, a déclaré le 9 janvier sur l'antenne d'Europe 1, que le gouvernement n'entendait pas remettre en cause la durée légale du travail fixée à 35 heures, mais qu'en revanche, " il faut jouer sur tous les sujets qui freinent la durée réelle du travail dans les entreprises : contingent d'heures supplémentaires, repos compensateur, forfait-jours ". Et le 16 janvier 2008, le ministre du Travail, reprenait cette idée à l'occasion de ses vœux à la presse en indiquant que le gouvernement voulait "faire bouger les lignes sur le contingent d'heures supplémentaires et les forfaits-jours". Or, l'Ugica-CFTC conteste vigoureusement l'idée selon laquelle le forfait-jours serait un frein à l'augmentation de la durée du travail. Rappelons, en effet, que légalement, un cadre au forfait-jours est susceptible d'effectuer 13 heures de travail quotidiennement, soit un total annuel de 2 834 heures (forfait maximum de 218 jours). Par comparaison, un salarié aux 35 heures annualisées effectue 1 607 heures. Autrement dit, avec la législation actuelle, un cadre peut réaliser 1 227 heures de plus qu'un salarié soumis aux 35 heures et les dispositions sur les contingents d'heures supplémentaires ne lui sont pas applicables.

C'est dit : L'Ugica-CFTC ne laissera pas les cadres être à nouveau les grands perdants des réformes qui s'annoncent. La législation actuelle du forfait-jours permet d'ores et déjà suffisamment de flexibilité pour les employeurs. Et prétendre qu'un salarié puisse effectuer plus de 1 227 heures supplémentaires par an, n'est plus un problème de réforme du Code du travail mais un problème de santé publique !