Points de vue sur l'actualité

Diversité : l'ANI bientôt étendu

L'accord national interprofessionnel (ANI) relatif à la diversité dans l'entreprise pourrait prochainement être étendu, selon une déclaration du ministre du Travail, Xavier Bertrand, le 20 janvier 2008. Le rapport de situation comparée, que les entreprises sont dans l'obligation de fournir et qui sert de base pour la résorption des écarts salariaux, est également en passe d'être modifié (seules 30% des entreprises en produisent un aujourd'hui). Autant d'éléments qui permettent d'espérer une avancée sur le terrain de la lutte contre les discriminations. Cette traduction dans la loi par le ministère répond à une sollicitation des partenaires sociaux signataire de l'ANI du 12 octobre 2006. Réunis fin novembre, soit quelques jours après le premier anniversaire de l'accord, la CFTC, la CFDT et la CGT ont regretté que seules 3% d'entreprises aient ouvert des négociations sur le sujet. Elles ont immédiatement interpelé Xavier Bertrand pour qu'il publie rapidement le décret d'extension. Le ministre a indiqué qu'il porterait également le dossier au plan européen dans le cadre de la présidence française qui débute le 1er juillet prochain. Parallèlement se poursuivent les travaux d'un groupe de travail comprenant les partenaires sociaux et des responsables de ressources humaines sur l'aménagement du rapport de situation comparée. L'objectif est de simplifier la démarche et de fournir pour les entreprises de 50 à 300 salariés une version simplifiée à remplir sur un formulaire de type Cerfa. Des fiches pratiques pourraient être élaborées pour aider les entreprises à négocier et à établir leur plan d'action en matière de lutte contre les discriminations, qui rappelons-le doit être remis à la direction départementale du travail.

Repères : Un accord national interprofessionnel n'a force de loi qu'à partir du moment où a été publié le décret d'extension. Sinon il ne s'applique qu'aux entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires et ne concerne donc pas le hors champ, c'est-à-dire par exemple les entreprises du secteur de l'économie sociale.