Points de vue sur l'actualité

La durée du travail en question

François Fillon incite les partenaires sociaux à négocier sur la durée du travail avant te 31 mars. La CFTC réaffirme deux grands principes qu'elle défendra, l'un reposant sur le maintien d'un seuil légal pour te déclenchement des heures supplémentaires, l'autre sur la liberté de choix pour tes salariés de leur temps de travail. La CFTC considère, premièrement, que la remise en cause de la réglementation de la durée du temps de travail serait source d'inégalité entre les salariés. La CFTC s'oppose à ce que le seuil de déclenchement des heures supplémentaires soit négocié en entreprise. Car de telles négociations aboutiraient à ce que des salariés d'une même branche professionnelle, effectuant un nombre égal d'heures supplémentaires, ne percevraient pas le même salaire selon qu'ils seraient couverts ou non par un accord relatif à la durée du travail. La loi de 2004 permet, en effet, de déroger au principe qui impose aux accords d'entreprise d'être plus favorable aux salariés qu'un accord de branche. Pour les uns, la loi s'appliquerait, pour les autres le seuil de déclenchement des heures supplémentaires serait fixé par accord. Des négociations entreprise par entreprise et même de gré à gré entre employeur et salarié deviendraient source de disparité salariale trop importante et injuste. La CFTC refuse le prétexte fallacieux de l'accord majoritaire qui permet simplement à certains employeurs d'imposer des dispositions moins avantageuses pour ses salariés. Depuis 2005, les employeurs peuvent déjà, par voie d'accord de branche et d'entreprise, réduire la majoration des heures supplémentaires fixée à 25% à 10% en contrepartie d'engagements en termes de formation. Deuxième principe affirmé par la CFTC : toutes les nouvelles dispositions relatives au temps de travail doivent respecter le libre choix du salarié - la réalité du volontariat à travailler davantage est généralement impossible à vérifier. Par ailleurs, ce n'est pas le salarié qui fixe la durée de son travail, mais bien l'employeur qui est le seul à avoir l'initiative de ce travail supplémentaire.

Repères : La loi Tepa, qui institue depuis le 1er octobre 2007 un nouveau régime des heures supplémentaires, et son prolongement dans le projet de loi sur le pouvoir d'achat apportent des souplesses sur le régime des heures supplémentaires puis sur le rachat des journées de RTT. En exonérant fiscalement et socialement ces heures, le gouvernement a cherché à favoriser leur essor. La loi sur le pouvoir d'achat autorise le paiement de tout ou partie de ses journées de RTT, ces journées donnent droit à une majoration de rémunération calquée sur le régime des heures supplémentaires.