Points de vue sur l'actualité

Représentativité : ça se précise aussi pour le printemps

L'année 2008 verra les règles de la représentativité syndicale changer. La réforme de la démocratie sociale concerne les règles de la représentativité des organisations syndicales, les conditions de validité des accords, ainsi que le dialogue social dans les petites et moyennes entreprises (PME). Conformément aux engagements pris par les partenaires sociaux - qui ont décidé, le 4 juillet 2007, de se saisir de la question de la représentativité syndicale - et en application de la loi du 31 janvier 2007 sur la modernisation du dialogue social, la négociation nationale interprofessionnelle devrait démarrer le 24 janvier. Deux autres thèmes viennent d'être ajoutés par le Premier ministre dans un courrier adressé aux partenaires sociaux du 26 décembre, pour compléter le document d'orientation du 18 juin 2007 : le financement des organisations syndicales et professionnelles (sources de financement, règles de publicité,...) et le champ d'application des règles de la démocratie sociale en matière de temps de travail (organisation du travail, pouvoir d'achat et gestion du temps). La réforme de la durée légale du travail - donc des 35 heures - se glisse donc insidieusement dans l'agenda de la négociation des partenaires sociaux. Des conclusions sont attendues, là encore, d'ici au 31 mars 2008. Le gouvernement " proposera des dispositions au Parlement " quant à la certification et la publication des comptes précise le courrier de François Fillon. Comme pour la négociation sur la modernisation du marché du travail, l'adoption d'un texte législatif interviendra au premier semestre 2008. Sur le sujet, la CFTC insiste sur la nécessité de renforcer les organisations syndicales (en facilitant l'adhésion ou en réservant certains acquis négociés par les syndicats aux seuls syndiqués) pour développer le dialogue social. Elle a reconnu, de plus, qu'un effort de transparence dans les règles et le financement de ces organisations était nécessaire " afin de mettre en place des conditions propices à des relations franches et sincères entre les salariés et les entreprises. " Philippe Louis, le trésorier confédéral l'a encore exprimé récemment lors du scandale de l'UIMM.