Points de vue sur l'actualité

Ce qui nous attend en 2008

L'année 2008 verra le train des réformes s'accélérer. La conférence sociale du 19 décembre 2007 en a réglé la cadence. État des lieux des chantiers qui attendent les partenaires sociaux en 2008.

Modernisation du marché du travail. Une dernière séance de négociation s'est ajoutée, le 11, à celles prévues les 9 et 10 janvier. Un conseil confédéral exceptionnel s'est réuni le lundi 14 pour prendre une décision quant à la signature de l'accord qui aura été finalisé, conseil suivi d'un point presse organisé avec la chef de file CFTC de la négociation, Gabrielle Simon. Xavier Bertrand a reçu, le 15 janvier, les organisations signataires pour qu'elles lui fassent part de leurs conclusions.

Démocratie sociale. Conformément aux engagements pris et en application de la loi du 31 janvier 2007 sur la modernisation du dialogue social, les partenaires sociaux se sont engagés à démarrer la négociation le 24 janvier. Des conclusions sont attendues d'ici au 31 mars. Pour ces deux négociations nationales interprofessionnelles, l'adoption des textes législatifs interviendrait au premier semestre 2008. Le système de l'Assurance chômage va être revu lui aussi et une nouvelle convention Unedic signée pour 2009-2011. Nicolas Sarkozy a demandé un " calendrier " pour la mise en place de " sanctions à l'encontre des demandeurs d'emploi qui refuseraient deux offres acceptables ". Deux autres points devront en plus être abordés " avec le gouvernement " précise-t-il : " la répartition et l'articulation des rôles entre le régime de solidarité financé par l'État et le régime d'assurance financé par les entreprises et les salariés ".

La réforme de la formation professionnelle figure également au programme. Un groupe de travail tripartite - État, partenaires et régions - va se mettre en place. À la fin du mois de mars, le Président dit vouloir voir avancer sur les points concernant le " recentrage des dispositifs et des financements vers les salariés les moins qualifiés et les demandeurs d'emploi ". Sur la base de ces travaux, les actions adéquates à mettre en œuvre seront formulées.

Pouvoir d'achat. Suite à l'avis du Conseil d'orientation pour l'emploi rendu fin janvier, la Commission nationale de la négociation collective sera saisie d'un projet de loi. Elle se prononcera avant que le Parlement ne l'examine. La conditionnante des allègements de charges à l'ouverture de négociations salariales, sujet déjà évoqué lors de la conférence tripartite consacrée à l'emploi, aux revenus et au pouvoir d'achat du 23 octobre, est à l'ordre du jour. Cette mesure est jugée insuffisante par la CFTC qui plaide pour que ces allègements soient conditionnés à la signature d'un accord. Le mode de fixation du Smic et son calendrier sera revu et devrait être réformé là encore dès le printemps.

Fusion ANPE/Unedic. Le projet de loi sera adopté par le Parlement d'ici février. Une manifestation le 8 janvier a eu lieu devant le Sénat qui examinait le texte.

Développement de la participation. Un bilan des dispositifs en vigueur sera demandé au Conseil supérieur de la participation. Le chef de l'État lors de sa conférence de presse du 8 janvier a réaffirmé qu'il voulait associer tous les salariés aux résultats de leur entreprise. Une bonne chose pour la CFTC.

Autres dates, autres chantiers : L'agenda social sera complété lors de la conférence portant sur la protection sociale - dont le programme sera précisé à la mi-janvier : le top départ de la réforme des retraites " acte 2 " - comme le prévoit la loi Fillon de 2003 -serait donné après les municipales (les 9 et 16 mars) ; " gouvernance " de l'hôpital public, plan Alzheimer, " cinquième branche " de la Sécu seraient à l'ordre du jour... Enfin, la négociation sur ta pénibilité va se poursuivre : quatre nouvelles séances sont programmées d'ici à la fin du mois de mars afin d'aboutir avant la réforme sur les retraites. Les partenaires sociaux seront également consultés sur le volet social de la présidence française de l'Union européenne du 1er juillet, la mise en œuvre du RSA dans le cadre du Grenelle de l'insertion, le volet emploi du Plan " respect égalité des chances " à la fin janvier.