Points de vue sur l'actualité

Modernisation du marché du travail : pourquoi la CFTC a signé

Un accord acceptable

La CFTC a décidé de signer l'accord dit de « modernisation du marché du travail ». Le conseil confédéral extraordinaire l'a voté à 25 voix pour et 4 contre.

Jacques Voisin, président confédéral, a estimé hier lors d'une conférence de presse que l'accord était acceptable. Il comporte des avancées significatives pour les salariés et est une première étape dans la sécurisation des parcours professionnels. Plusieurs points sont directement en accord avec le Statut du travailleur :

  • l'indemnité de licenciement est doublée et est applicable désormais à tous les salariés ;
  • la durée pour bénéficier de l'indemnisation conventionnelle de maladie passe de 3 à 1 an ;
  • les droits à la formation sont désormais « transférables » en cas de changement de situation professionnelle.

La CFTC se bat depuis toujours pour que le salarié puisse être acteur de sa vie professionnelle, qu'il puisse choisir ses mobilités. Cet accord le facilite.

Il rend également caduque le CNE en réaffirmant d'une part que le CDI est la règle et d'autre part en stipulant que tout licenciement doit être motivé.

Par ailleurs, il donne aux jeunes de moins de 25 ans la possibilité de bénéficier d'une prime forfaitaire lorsqu'ils sont involontairement privés d'emploi.

Quant aux départs à l'amiable, l'accord vient donner de la transparence et de la sécurité à une pratique existante qui était rarement à l'avantage des salariés. L'homologation de cette rupture du contrat de travail doit ainsi constituer la garantie de l'équilibre des modalités de rupture.

Considérant que c'est d'abord l'affaire des partenaires sociaux, la CFTC a préféré avancer et donner du crédit à leur négociation. Il était évident que, si le gouvernement avait repris le dossier, le contenu aurait été nettement moins favorable pour les salariés.

Cet accord n'est qu'un début mais se situe dans la parfaite ligne du statut du travailleur. Dans un premier temps, les pouvoirs publics doivent garantir le fait que l'inspection du travail aura les moyens nécessaires pour remplir la mission impartie dans le cadre de la séparation à l'amiable. La suite se déroulera au niveau des branches. La CFTC y prendra ses responsabilités et négociera au mieux pour les salariés, notamment sur la question de la période d'essai.