Points de vue sur l'actualitéRévision Générale des Politiques Publiques (RGPP) : la CFTC-FAE dénonce le service minimum du dialogue socialLa « révolution copernicienne » évoquée par le Président ne doit pas être un alibi à un plan de rigueur. Les fonctionnaires ne doivent pas être les boucs émissaires des déficits publicsLe 12 décembre 2007, le Président de la République Nicolas SARKOZY vient de présenter les grandes lignes de la réforme de l'État, dans le cadre d'un conseil des ministres exceptionnel dit « conseil de modernisation ». Il a décidé l'instauration :
La CFTC attachée au dialogue constructif est prête à s'engager dans une démarche de rénovation des politiques publiques, car l'évolution permanente de notre société fait que d'une certaine manière le service public est toujours à construire. Mais la CFTC, à l'heure où se déroulent les conférences sur la Fonction publique, attend toujours une véritable concertation sur ces sujets, et ne se laissera ni amuser ni abuser. La CFTC rappelle son attachement au statut de la Fonction Publique, et demande que la « révolution copernicienne » évoquée par le Président ne soit pas un alibi à un plan de rigueur et que les fonctionnaires ne deviennent pas les boucs émissaires des déficits publics. Les principales mesures gouvernementalesUn État réorganisé et allégéLes administrations centrales seront réduites et recentrées sur leur rôle clé : concevoir les politiques publiques et contrôler leur bonne exécution. Le niveau régional devient, à l'échelon local, pilote des politiques publiques de l'État. Les directions et délégations seront resserrées autour du préfet. Leur nombre passera de trente à dix. Le niveau départemental, niveau de mise en œuvre, ne sera plus organisé en fonction des périmètres des ministères, mais en fonction de cinq ou six grandes missions. Ce niveau sera ainsi rendu plus lisible et plus simple pour les citoyens et les collectivités locales. Les préfets de département seront placés sous l'autorité des préfets de région. Le contrôle de légalité est allégé et recentré sur les actes relatifs à l'urbanisme et à l'environnement. Il ne portera plus systématiquement sur tous les actes de gestion des collectivités. Le rôle de conseil dévolu à l'État sera renforcé. La vie des entreprises et des usagers simplifiéeUn plan de réduction drastique des charges administratives pesant sur les entreprises est mis à l'ordre du jour, celles-ci seront réduites de 25%. Toutes les voies seront étudiées : suppression ou simplification des formulaires, dématérialisation des procédures. Les usagers ne sont pas oubliés : il est prévu une réforme de la gestion des titres (passeports, cartes d'identité) pour que leur délivrance soit plus rapide. Certaines contraventions seront déjudiciarisées. Des sas automatiques de contrôle seront mis en place dans les aéroports internationaux. L'administration électronique sera aussi renforcée et l'accueil physique et téléphonique dans les ministères fera l'objet d'une évaluation annuelle. Pour les divorces par consentement mutuel, le recours au juge ne sera plus nécessaire. Possibilité sera donnée de procéder à un simple enregistrement devant notaire. Un état mieux géré qui valorise les fonctionnairesLa politique d'achat de l'État est refondée avec la création d'une agence des achats de l'État, instance coordonnatrice, et par l'installation d'un responsable unique des achats dans chaque ministère. La gestion publique sera "débureaucratisée". Un ministre sera en mesure, par exemple, de modifier l'architecture de ses services après consultation des partenaires sociaux, sans être obligé de prendre un décret. La mise en place d'"agences de service public" permettra de répondre aux besoins des administrations chargées de la mise en œuvre des politiques publiques. Enfin, concernant la gestion des ressources humaines de l'État, il est prévu de dynamiser les parcours professionnels des agents et de créer un droit effectif à la mobilité. La rémunération au résultat sera développée pour les cadres et le recrutement de la fonction publique sera diversifié. Il privilégiera le développement des passerelles entre secteurs public et privé. Création d'un "Pentagone français"Une reconfiguration du ministère de la Défense est lancée :
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