Points de vue sur l'actualité

La France doit reprendre l'initiative

Bruxelles a annoncé qu'elle ne légifèrerait pas, comme l'exigeait la France, sur les services publics. La CFTC, qui le souhaitait également, regrette que la Commission européenne renonce à présenter une directive-cadre sur les services publics. La commission a préféré focaliser son attention sur d'autres sujets tels que les services financiers de détails ou l'inclusion bancaire. La directive-cadre, elle, aurait permis de clarifier la place, le rôle et les dispositions à prévoir pour les services d'intérêt général ou " services publics " selon l'expression française. Ce choix est d'autant plus regrettable pour la CFTC que les Conseils européens de Laeken en 2001 et de Barcelone en 2002 s'étaient déclarés favorables à une telle directive et que la Confédération européenne des syndicats (CES) vient de déposer une pétition de 510 000 signatures réclamant une directive sur les services d'intérêt général. La CFTC déplore l'enfermement idéologique de la Commission. Le fait qu'elle n'ait pas jugé utile de différencier les services sociaux des autres services publics et potentiellement donc soumis à la concurrence constitue, pour la CFTC, un autre motif d'inquiétude. Face à cette fin de non recevoir, la CFTC demande à la France de prendre une initiative en faveur d'une directive-cadre sur les services publics lorsqu'elle exercera la Présidence de l'Union européenne, au second semestre de 2008. La Commission avance comme explication l'annexion au futur traité d'un protocole sur les services d'intérêt général. Ce faisant, elle préfère privilégier une approche sectorielle et pragmatique exposant la ratification du traité de Barcelone à un nouveau malentendu,

Avec extraits du communiqué de presse du 22 novembre 2007.