Points de vue sur l'actualitéL'Organisation des Services de l'État dans le LOT : le projet OSEUne circulaire du 1er ministre en date du 2 janvier 2006 relative à « la mise en œuvre des propositions de réforme de l'administration départementale de l'État » prévoyait notamment, dans le cadre de la préfecture du LOT, l'expérimentation d'une réorganisation des services. Par ailleurs le préfet du LOT a mené une réflexion et une action visant au « pilotage dynamique des services de l'État ». Lors de la réunion de la COMMOD (commission permanente de modernisation des services publics) du 22 novembre cette expérimentation locale a été présentée. Selon les Ministère de l'Intérieur et du Budget des Comptes et de la Fonction Publique, celle ci ne sera pas transposée stricto sensu dans les autres préfectures, mais elle est « représentative » des grandes lignes de la future « O.S.E. » à ce niveau. Là est son intérêt, dans le contexte actuel de la Révision Générale des Politiques Publiques. Les objectifs de l'expérimentationCette expérimentation consiste à regrouper plusieurs services de l'État (hors Finances, Justice, Éducation Nationale), sous l'autorité du Préfet. La circulaire de 2006 prévoyait d'expérimenter une réorganisation de la préfecture du LOT en trois directions générales (DG) opérationnelles (DG des Territoires, DG des populations, DG de la sécurité) et une DG de soutien (DG des Ressources Humaines et de la logistique). Les objectifs poursuivis sont les suivants :
L'organisation expérimentée par la préfecture du LOTElle scinde les fonctions opérationnelles et les fonctions logistiques. Les fonctions opérationnellesElles sont organisées en DIS (délégations interservices) Cette structure mutualise les services de l'État concernés. Le responsable DIS exerce une autorité fonctionnelle sur les différents chefs de service, dont il anime et coordonne l'action. Il est l'interlocuteur du préfet. - Les fonctions opérationnelles sont composées de :La DIS POPULATIONMutualise les services suivants : DDASS (action sociale), DDTEFP (travail, emploi et formation professionnelle hors inspection du travail), DDJS (jeunesse et sport), DDFE (égalité des chances), et enfin le service des titres de la préfecture. La DIS TERRITOIREMutualise les services suivants : DDEA (équipement, agriculture) DDSV (services vétérinaires), SDAP (architecture patrimoine), service Environnement de la Préfecture. Le POLE SECURITERenforce la coordination et coopération des services de l'État en matière de sécurité publique et civile. Il gère notamment la Coopération entre la police et la gendarmerie. Les fonctions logistiquesCes Fonctions concernent les achats, l'immobilier, les systèmes d'information et la Gestion des Ressources Humaines. Dans le domaine de la GRH, la mutualisation se traduit notamment par l'établissement d'un registre des métiers de la préfecture, la création d'un guichet unique d'action sociale, d'une bourse d'emplois départementale. La CFTC est favorable à la modernisation des services de l'État, gage de leur pérennité. L'intérêt d'une telle organisation mutualisée est aussi qu'elle peut favoriser le maintien de personnels dans leur département d'origine tout en permettant une mobilité, au sein de DIS à la surface élargie. Mais au travers de cette expérience, l'État cherche aussi à réaliser des économies, et des réductions d'effectifs. Cette expérience locale menée dans un département de 168 000 habitants, est intéressante, car par delà ses particularités, elle peut préfigurer l'organisation générale des services de l'État au niveau préfectoral et la montée en puissance d'une gestion transverse. |