Points de vue sur l'actualité

Services d'intérêt général européens : la CFTC en appelle à une initiative de la France

La CFTC regrette que la Commission européenne renonce à présenter une directive-cadre sur les services publics.

Ce choix est d'autant plus regrettable que les Conseils européens de Laeken en 2001 et de Barcelone en 2002 s'étaient déclarés favorables à une telle directive et que la Confédération européenne des syndicats (CES) vient de déposer une pétition de 510 000 signatures réclamant une directive sur les services d'intérêt général. La CFTC déplore l'enfermement idéologique de la Commission.

Le fait qu'elle n'ait pas jugé utile de différencier les services sociaux des autres services publics et potentiellement donc soumis à la concurrence constitue, pour la CFTC, un motif d'inquiétude.

Face à cette fin de non recevoir, la CFTC demande à la France de prendre une initiative en faveur d'une Directive-Cadre sur les services publics lorsqu'elle exercera la Présidence de l'Union européenne, au second semestre de 2008.

La Commission avance comme explication l'annexion au futur Traité d'un protocole sur les services d'intérêt général. Ce faisant, elle préfère privilégier une approche sectorielle et pragmatique exposant la ratification du Traité de Barcelone à un nouveau malentendu.

Communiqué du 23 novembre 2007.