Points de vue sur l'actualité

Modernisation du marché du travail : les contrats toujours à l'ordre du jour

La CFTC se félicite de la récente décision de l'OIT de signer l'arrêt de mort du CNE. Dès lors, la délégation patronale dans les négociations sur la modernisation du marché du travail ne peut en faire une éventuelle contrepartie pour tenter de faire passer le contrat de projet. Lors de la dernière réunion, la CFTC ne s'est pas contentée de critiquer l'avant-projet de la délégation patronale en vue de l'amender. La CFTC veut aller plus loin. Elle a fait des propositions notamment sur les mobilités à l'initiative du salarié - c'est-à-dire des mobilités choisies -, sur la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) au niveau territorial et sur les ruptures du contrat de travail. La CFTC propose d'abandonner la notion de " séparabilité " au profit de la notion de " rupture d'un commun accord " sous forme de licenciement lorsque la rupture est à l'initiative de l'employeur, ou de démission lorsqu'elle est à l'initiative du salarié. Il n'est donc pas besoin d'inventer une troisième voie de rupture. Concernant la sécurisation des parcours de vie professionnelle lors d'une rupture, la CFTC propose (préalablement à l'acceptation de la rupture d'un commun accord) la formalisation d'un accompagnement personnalisé spécifique permettant à la personne de réaliser son projet professionnel. Le salarié qui sera ainsi en possibilité de se projeter dans l'avenir et se sentira respecté dans ses droits n'aura aucune raison de recourir aux tribunaux. C'est donc la sécurisation des parcours professionnels qui sera source de sécurisation juridique pour les entreprises. La CFTC revendique la possibilité pour les salariés de démissionner et de bénéficier des allocations chômage notamment pour favoriser les mobilités organisées au sein d'une gestion territoriale.

Extraits du communiqué du 15 novembre 2007.