Points de vue sur l'actualité

RSA : un dispositif qui doit rester provisoire

Le haut-commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, a lancé officiellement l'expérimentation du Revenu de solidarité active (RSA) dans seize départements, lors de la signature à Creil, le 5 novembre, de la convention qui engage le département de l'Oise. Dispositif déjà expérimenté dans l'Eure depuis plus d'un an, puis étendu par la loi du 21 août 2007 dite Tepa, le RSA est un revenu complémentaire destiné à favoriser le retour à l'emploi des allocataires de minima sociaux. La CFTC maintient son soutien à la mise en œuvre de cette expérimentation. Pour autant, l'application de ce dispositif doit constituer une mesure temporaire permettant de remettre le pied à l'étrier des personnes fragilisées tant au plan professionnel que social. En effet, si le RSA vient compléter le salaire tiré d'une activité, il vise ainsi principalement les emplois à temps partiel. Il doit par conséquent permettre surtout à ceux qui en bénéficieront d'envisager la poursuite de leurs démarches professionnelles dans la perspective d'un retour à un emploi stable et durable. La CFTC demande, par ailleurs, que soit pris en compte dans le calcul du RSA, les minima qui n'y figurent pas actuellement (personnes handicapées, veufs ou veuves,...). Pour l'heure, seuls les seuls bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation de parent isolé (API), parfois aussi les titulaires de contrats aidés sont concernés. En parallèle, Martin Hirsch a annoncé la mise en place d'un groupe de travail chargé de la généralisation du RSA qui devrait consulter les partenaires sociaux, associations et collectivités territoriales, en vue d'une réforme globale des minima sociaux, de la prime pour l'emploi et de différentes aides. Dans cette perspective, La CFTC souhaite donc que l'expérimentation du RSA à seize départements soit soumise rapidement à une véritable évaluation, avant même d'envisager son élargissement à une deuxième vague de départements début 2008 comme annoncé.

Avec extraits du communiqué de presse du 6 novembre 2007.

C'est dit : La mise en place de ce dispositif doit être examinée au regard des liens qui l'unissent aux politiques de l'emploi et la politique salariale actuelle avec pour objectif principal de vérifier que les gains dus au RSA ne soient pas en partie annulés par des effets contraires en matière de salaire et d'emploi.