Points de vue sur l'actualité

Contrat de Transition Professionnelle : il faut poursuivre l'expérimentation

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a remis un rapport* sur l'expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP). À mi-parcours, le bilan s'avère globalement satisfaisant bien que le dispositif soit perfectible. Mis en place par l'ordonnance du 13 avril 2006 dans le cadre de la politique de retour à l'emploi de l'ancien ministre du Travail Jean-Louis Borloo, le CTP s'adresse aux employés des entreprises de plus de 1 000 salariés licenciés pour motif économique et bénéficiant ou non de l'assurance chômage. À mi-parcours, l'expérience se montre globalement satisfaisante selon l'Igas. Le rapport met toutefois en évidence des dysfonctionnements d'ordre organisationnel. Et les premiers chiffres disponibles recommandent la prudence. Un peu plus de 2 100 personnes ont bénéficié du dispositif entre juin 2005 et 2007 sur les sept bassins d'emploi en difficulté qui expérimentent ce nouveau contrat : Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié, Toulon, Valenciennes et Vitré. Mais moins d'un tiers des bénéficiaires (715 sur 2 129) ont retrouvé un emploi de plus de six mois au 30 juin 2007, selon les derniers tableaux de bord du comité de suivi du CTP de juillet 2007. Les avantages que procurent ce système en terme de sécurisation des parcours professionnels ne sont pourtant plus à démontrer. Les bénéficiaires sont effectivement sécurisés financièrement et on peut s'attendre à ce que les taux de retour à l'emploi soient plus importants que dans un cadre classique de recherche d'emploi. Le rapport de suivi 2007 du Programme national de réforme (PNR 2005-2008) le note bien d'ailleurs : les salariés concernés " n'ayant pas achevés leur parcours complet, il est à ce stade difficile d'estimer le taux de retour à l'emploi durable, bien qu'il s'annonce plutôt prometteur". Le rapport estime que le dispositif, et plus largement les rouages du Service public de l'emploi, manquent encore de réactivité et ne semble pas complètement en phase avec les réalités du marché de l'emploi. Alors même que ce dispositif devrait être un espace d'expérimentation et d'innovation. Par ailleurs, il semble y avoir une "tension " entre les actions de retour à l'emploi et la construction de véritables projets professionnels : les salariés seraient davantage tentés/contraints de retrouver coûte que coûte un emploi qui primerait sur la montée en qualification et en compétences...

(*) IGAS, rapport n° RM 2007-119P, octobre 207