Points de vue sur l'actualité

Traité de Lisbonne : un nouveau souffle donné à l'Europe

Un nouvel accord a été trouvé entre les vingt-sept chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne à Lisbonne, le 19 octobre. La CFTC espère qu'il va redonner un véritable élan à la construction européenne. Ce nouveau traité est destiné à remplacer la Constitution que les Français (et les Néerlandais) avai(en)t rejetée par référendum en 2005. Des améliorations importantes ont été apportées depuis le traité de Nice, comme l'introduction de l'objectif du plein-emploi et le concept de l'économie sociale de marché. La charte des droits fondamentaux - qui fonde l'Union européenne " sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité " - devient juridiquement contraignante pour vingt-cinq États-membres. Bien qu'elle ne concerne que le droit européen et pas le droit national, Londres et Varsovie ont obtenu une dérogation à son application ; leurs salariés ne pourront bénéficier de cette charte. La CFTC est satisfaite quant à ces deux avancées. Elle s'interroge toutefois sur la place réservée au dialogue social et sur la valeur juridique des accords entre partenaires sociaux européens. Une déclaration claire et sans ambiguïté des Vingt-sept devrait confirmer que ces deux dimensions sont applicables au-delà du simple cadre de la politique sociale, par exemple en matière économique. Concernant les services d'intérêt général, le nouveau protocole est conforme aux attentes de la CFTC, mais la création d'un cadre réglementaire au niveau de l'UE renforcerait d'autant la sécurité juridique des services publics auxquels les Français sont attachés. Le traité reconnaît, en effet, l'importance des services publics et introduit une "clause sociale " à prendre en compte dans chaque politique de l'Union. Le traité introduit également une politique commune de l'énergie et la lutte contre le réchauffement. Après cette étape, et toujours dans l'optique du plein-emploi, l'UE doit poursuivre sa construction en développant des emplois de qualité, la recherche et l'innovation. Selon la CFTC, ce développement ne pourra se faire sans concilier vie familiale et vie professionnelle et devra s'appuyer sur une politique industrielle forte. Le traité doit être signé officiellement le 13 décembre toujours à Lisbonne ; son entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2009.

Autres points du traité : Le traité de Lisbonne amende les deux traités dits fondateurs de l'Europe (le traité de Rome de 1957 sur la Communauté européenne et celui sur l'UE de Maastricht en 1992), et les traités d'Amsterdam (1996) ou de Nice (2000) - contrairement à la Constitution avortée qui remplaçait tous les traités par un texte unique. Les droits des citoyens de l'Union sont étendus : ils peuvent désormais inviter la Commission européenne à soumettre une proposition législative dans un domaine donné.