Points de vue sur l'actualité

Tous à 40 ans, pas de traitement spécial

Le 10 octobre 2007, Xavier Bertrand a reçu une délégation CFTC conduite par son président Jacques Voisin pour présenter son projet de réforme des régimes spéciaux de retraite. Ce document d'orientation remis aux organisations syndicales sert de base commune. Il cadre la réforme et les négociations à venir. Les points " un " et " deux " du document sont très clairs : un agent relevant des régimes spéciaux (hors marins, et mineurs, exclus de la réforme) devra cotiser quarante annuités pour bénéficier d'une pension à taux plein. La durée de ses cotisations s'aligne donc sur celle des Fonctionnaires. Et cette "harmonisation" se fera progressivement d'ici à 2012. La réforme va s'effectuer via plusieurs décrets - et non plus un seul. Ces décrets d'application interviendront " chaque fois qu'il y a lieu de le faire ". Autrement dit, dès que les spécificités des métiers, de certaines branches ou entreprises le nécessitent. Les thèmes relevant de cette négociation professionnelle ou d'entreprise concernent un certain nombre de points précisés dans le document, dont le complément de retraite, l'emploi des seniors, les avantages familiaux et conjugaux, la prise en compte du handicap et de l'invalidité, le rachat d'années d'études... La liste n'est pas exhaustive. D'autres thèmes pourraient être examinés. La réforme avance à marche forcée. D'ici à la fin de l'année, les organisations syndicales et patronales devront préciser ces principes communs afin d'engager par la suite la déclinaison dans les branches et entreprises. Jacques Voisin a fait remarquer que les délais étaient courts d'autant plus que bon nombre de points n'ont pas recueilli de consensus. " Nous sommes en désaccord avec le délai de l'alignement (du temps de cotisation sur celui de la Fonction publique), car on a besoin de plus de cinq ans pour harmoniser (2012 semble donc un peu juste) ", a souligné Jacques Voisin à l'issue de la rencontre avec le ministre. " On aurait aimé, il est vrai, être davantage entendu sur les deux premiers points, c'est-à-dire la progressivité de la réforme et l'harmonisation de la durée de cotisation, a regretté Jean-Philippe Catanzaro. Mais nous l'avons été sur d'autres aspects tels que la possibilité pour un agent de choisir l'âge de son départ à la retraite ; les conditions et les âges d'ouverture des droits seront, en effet, maintenus. Les pensions, ensuite, seront indexées sur les prix et non plus sur les salaires des entreprises concernées : si l'on compare sur les dix dernières années, le système est plus avantageux, mais des garanties doivent être trouvées pour l'avenir. Il n'y a, enfin, pas de remise en cause du régime de bonification pour les agents présents ou embauchés avant le 31 décembre 2008. L'esprit du contrat initial a donc été respecté : c'était encore l'une de nos revendications. " Un autre point noir vient s'ajouter aux deux autres. Le projet prévoit de mettre en application, ici encore, le slogan maintenant bien connu du "Travailler plus pour gagner plus " par l'instauration d'un système de décote et surcote. Un non sens pour Jean-Philippe Catanzaro car " 75% des cheminots ne peuvent déjà pas partir à taux plein étant mis en retraite d'office à partir de 50 ou 55 ans." La CFTC a demandé des garanties sur l'ensemble des remarques qu'elle a faites. Les salariés et agents qui travailleront autant que la durée d'allongement prévue au regard de leur tranche d'âge, percevront au mieux la même chose. Ceux qui souhaiteront poursuivre au-delà, pourront le faire, et bien évidemment toucheront plus !

Mobilisation du 18 octobre : La Confédération maintient sa position initiale : elle ns s'est pas lancée dans une mobilisation nationale interprofessionnelle. Elle a invité, toutefois, les structures locales à venir en appui aux militants et salariés concernés par les régimes spéciaux. Les fédérations CFTC des transports et de la CMTE ont décidé, avec l'accord de la Confédération, de se joindre, elles, au mouvement du 18 octobre. L'ensemble des cheminots SNCF et des agents de la RATP, rejoint par la CFTC des IEG (EDF, GDF) y ont participé. La négociation ne fait que commencer sur un plan national et se poursuivra ensuite aux niveaux des branches et entreprises. Des marges de manœuvres existent lors de ces négociations. La CFTC saura s'en saisir.