Points de vue sur l'actualité

Stock-options : pile, je gagne, face, je ne perds pas

Taxer les stock-options pour les faire participer au financement de la protection sociale.

Ce propos repris d'un dessin représentant un cadre supérieur qui hésite entre conserver ou vendre ses stock-options paru dans la presse résume à lui seul le débat actuel que suscite cette forme de rémunération. Alors que la menace d'une nouvelle cure d'austérité plane sur les salariés, alors que le patronat n'arrête pas de répéter que le risque pris par les investisseurs doit être rémunéré à sa juste valeur, alors que le déficit de la sécurité sociale vole de record en record, les stock-options ne sont pas touchées par l'austérité, ne comportent aucun risque pour ses titulaires et ne contribuent pas au financement de la protection sociale. Trouver l'erreur ! Sans compter que certains hauts dirigeants d'EADS auraient, à en croire l'enquête menée par l'Autorité des marchés financiers (AMF), utilisé des informations qu'ils étaient les seuls à connaître pour vendre leurs stock-options avant la chute du titre et réaliser une importante plus-value. Autre injustice : certains patrons profitent de la vente de leurs stock-options pour s'enrichir alors que leur stratégie économique et industrielle n'a en rien contribué à augmenter les performances de l'entreprise et que la politique sociale mise en place s'est traduite par une dégradation des conditions de travail, des plans de licenciement, voire des délocalisations. Pour toutes ces raisons, la CFTC ne peut être que d'accord avec l'amendement que le député Yves Bur compte déposer lors du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Il consiste à taxer les stock-options pour les faire participer au financement de la protection sociale. On peut regretter qu'il n'aille pas assez loin : cet amendement est, en effet, censé rapporté entre deux et trois cents millions, sur un manque à gagner estimé à trois milliards par un récent rapport de la Cour des comptes. Il n'en demeure pas moins que c'est, là, un premier pas et une question de justice sociale.