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Partir oui, mais pas sans sa Sécu

Occuper un poste à Paris, puis à Bangkok, changer de nouveau pour Sydney. Certains salariés de grands groupes internationaux n'ont que l'embarras du choix. Le cadre juridique de ces mobilités au sein d'un même groupe (appelées mobilités intragroupe) reste pourtant encore flou et certains contournements ont lieu. L'inspection générale des affaires sociales (Igas) a été missionnée pour faire le point et proposer des solutions pour faciliter les démarches de mobilité internationale des salariés. Les entreprises ont, en effet, à gérer des situations complexes concernant la gestion de l'affiliation de leurs salariés, souvent au détriment de ces derniers. Des dispositions dans le code du travail existent (transposition de la directive européenne du 16 décembre 1996 ), mais aucune n'est prévue par le code de la Sécurité sociale. De plus, elles ne correspondent pas systématiquement aux textes européens qui régissent le déplacement (de longue durée), au sens du droit de la Sécurité sociale, et qui veulent que le versement des cotisations dans le pays d'accueil soit la règle. Ainsi nombre de groupes français recourent à des " stratégies de contournement pour offrir à leurs salariés mobiles un régime unique et sécurisant", mais pas toujours à leur avantage. L'Igas propose donc de développer les conventions bilatérales de Sécurité sociale notamment avec les pays d'Asie et d'Amérique du Sud. Elle suggère de plus une évolution du règlement communautaire et envisage une éventuelle dissociation de l'affiliation selon les risques : assurance maladie et prestations familiales dans le pays d'accueil, mais retraite sur le principe du détachement. Affaire à suivre.

Règles de la mobilité intragroupe : Elle peut s'opérer de trois manières différentes : soit le nouveau contrat de travail est passé avec l'entreprise d'accueil, entraînant automatiquement l'assujettissement au régime de Sécurité sociale du pays d'accueil ; soit l'intéressé reste salarié de son entreprise d'origine, bénéficie d'un détachement et continue à profiter du régime de sécurité sociale de son pays d'origine ; soit il reste salarié de son entreprise d'origine qui verse des cotisations de Sécurité sociale au pays d'accueil.