Points de vue sur l'actualité

Conditions de travail : J-4 avant la première conférence

La délégation de la CFTC conduite par Pascale Coton et Pierre-Yves Montéléon, rencontrait, le 25 septembre, Gérard Larcher, l'animateur rapporteur de la première conférence gouvernementale sur les conditions de travail qui se tient le 4 octobre. Une conférence express à l'instar de l'ensemble des dossiers traités par ce gouvernement. Pendant le temps des " réunions préparatoires ", la CFTC a fait parvenir ses " cinquante propositions concrètes pour améliorer les conditions de travail " à l'ancien ministre délégué à l'Emploi, au Travail et à l'Insertion professionnelle des jeunes. Des propositions qui - de source CFTC proche du dossier - ont reçu un accueil favorable des membres du conseil confédéral et de la Cnam notamment. La CFTC a précisé, lors de sa dernière rencontre avec Gérard Larcher, ses propositions prioritaires. La formation " à tous les niveaux " a été mise en avant dans l'échelle des priorités. L'ensemble des professionnels de la santé doivent, en effet, être à même de mieux identifier et déclarer les maladies professionnelles et à caractère professionnel. Le médecin du travail a un rôle important à jouer : la CFTC demande à ce que leur nombre soit plus important et qu'une formation spécifique, récurrente et régulière les aide dans l'accomplissement de leurs missions. Des formations aux principes généraux de prévention en direction de tous les publics, sont aussi nécessaires, ce dès le plus jeune âge et tout au long de la vie professionnelle. Des actions régulières d'information-formation sur la santé et la sécurité au travail adaptées à chaque poste et au niveau de responsabilités, et actualisées à tout changement de poste ou d'activité, doivent être offertes à chaque travailleur. Autre proposition hissée en première ligne par la CFTC : développer un suivi médico-professionnel des salariés tout au long de leur vie. Dans ces premières propositions, une attention particulière est portée aux travailleurs en contrats précaires ou " en difficulté " (jeunes, handicapés, femmes, seniors...), et aux personnes éloignées temporairement ou durablement de l'activité professionnelle (chômeurs...).

Et après ? Gageons que les propositions de la CFTC retiennent l'attention de Gérard Larcher ou qu'elles soient relayées dans un futur chantier, plus vaste, portant sur ce thème afin qu'elles puissent se concrétiser. La demande de transposition des directives européennes sur le stress et sur la violence au travail comptera à coup sûr parmi les sujets à l'ordre du jour de la conférence du 4 octobre, ainsi que la fusion-regroupement des instances régionales de sécurité et santé au travail en une seule, ou encore la création d'un portail unique sur Internet sur ces questions.

Étendre et conforter les pouvoirs du CHSCT

C'est l'une des autres proposition-phares de la CFTC. Une élection directe du CHSCT- aujourd'hui, ses membres sont élus par ceux du CE et les DP - permettrait de conférer à ses membres un droit à la formation, un crédit d'heures comparables à ceux des élus des CE. Il est nécessaire, aussi, de faire évoluer ses règles de fonctionnement pour intégrer de nouveaux acteurs (IPRR assistants sociaux...), d'élargir les possibilités de recours à l'expertise car les sujets sont de plus en plus complexes (ex. : nanotechnologies, CMR...). La CFTC préconise de développer les CHSCT de site et de branche. Dans les entreprises dépourvues de CHSCT, une formation des délégués du personnel équivalente à celle des membres de CHSCT pourrait être dispensée. Et en absence de CHSCT, les délégués du personnel doivent disposer de moyens spécifiques à la prévention des risques professionnels. Dans les entreprises sans CHSCT ni délégués du personnel, enfin, des salariés chargés de la prévention pourraient être désignés. L'implication des salariés et de leurs représentants dans toute démarche de prévention des risques professionnels est enfin indispensable.