Points de vue sur l'actualité

TEPA cap' de relancer l'économie : effets nuls ou quasi nuls sur l'économie

Les mesures de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat entrent en application ce 1er octobre 2007. Cette loi dite Tepa devrait produire une suite d'effets nuls ou quasi nuls. Du moins c'est ce qu'en pensent bon nombre d'observateurs : l'OFCE, Natexis, BNP-Paribas et dernièrement la société d'études économiques et de conseil, le BIPE. La CFTC reste aussi sceptique. Pour elle, il s'agit de mesures qui visent davantage à instaurer un climat (autour de la "valeur travail " chère à Nicolas Sarkozy) et à rassurer les investisseurs (les publics aisés donc) qu'à générer des effets directs sur l'économie française. L'efficacité de ces dépenses publiques est en fait plus que discutable. Le BIPE mesure les différents effets de la loi hors abattement d'impôt pour les étudiants qui travaillent. Premier effet : la loi ne dopera que de +0,4 point la croissance en 2008. Autant dire que cela ne suffira sûrement pas à atteindre les 2,25% escomptés par le gouvernement. Ces mesures sont censées soutenir la consommation des ménages : mais sur plus de 11 milliards, seulement 8 devraient être effectivement consommés, dont une partie non négligeable sur des produits d'importation, ce qui participe à creuser plus encore le déficit commercial français. L'effet de la loi permet à peine de faire progresser de 0,2 point l'investissement des entreprises. La mesure portant sur les heures supplémentaires ne créera pas d'emploi, mais un allongement du temps de travail prévisible de 20 heures par salarié et par an. Enfin, côtés finances publiques, l'impact des rentrées fiscales générées par les mesures Tepa serait largement insuffisant pour compenser les dépenses induites (coût de 10 milliards net par an pour l'ensemble du paquet fiscal, pour un coût budgétaire de 14 milliards d'euros, soit 0,7 % du PIB). " Aucune des mesures n'est à même de relever la compétitivité de la France ", conclut le BIPE.

Petit rappel des mesures Tepa. Pêle-mêle, elles comprennent :

  • un abattement d'impôt sur le revenu pour les étudiants qui travaillent (jusqu'à 3 800 euros),
  • un autre abattement fiscal sur les heures supplémentaires (charges patronales, défiscalisation pour le salarié),
  • le remboursement d'une partie des intérêts des emprunts suite à une accession à la propriété,...
  • la suppression des droits de succession entre conjoints,
  • l'abaissement du bouclier fiscal de 60% à 50%,
  • les parachutes dorés (soit la possibilité pour un CA de conditionner son attribution aux performances de l'entreprise),...
  • la réduction de l'ISF pour un contribuable qui investit dans une PME à côté de chez lui,
  • l'expérimentation du RSA dans des départements.