Points de vue sur l'actualité

La CFTC rêve, elle, d'une TVA emploi

Christine Lagarde et Éric Besson ont enfin rendu leur verdict, mettant ainsi fin au suspens déclenché par l'élection de Nicolas Sarkozy : le projet de TVA sociale est pour - pour le moment ? - enterré. Ce mécanisme qui consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales et une hausse simultanée de la taxe sur la valeur ajoutée de l'ensemble des produits n'est pas jugé opportun par ministre de l'Économie reprenant les conclusions de son rapport notamment celle qui stipule que cette mesure aurait eu des répercussions sur les prix et le pouvoir d'achat [NDLR : surtout à quelques mois des élections municipales, l'exercice était risqué]. Pour le secrétaire d'État à la prospective et auteur d'un second rapport, Éric Besson, le projet n'est pas pour autant abandonné. La CFTC, pour sa part se félicite de cette décision, D'abord parce qu'elle partage le constat selon lequel la TVA sociale recèle plus d'inconvénients que d'avantages. Ensuite, parce qu'elle a une solution alternative à proposer : la TVA emploi. Une récente étude de l'École des Hautes études commerciales (Édhec) redonne, en effet, du crédit à l'idée développée par la CFTC il y a une dizaine d'année. Ce dispositif repose sur la diminution de la part des cotisations sociales à la charge des salariés. Une augmentation du taux de TVA de l'ordre de 4 % qui engendrerait une hausse des prix à la consommation serait compensée par une baisse simultanée de 3,8 % de la part salariale des cotisations sociales. Il en résulterait une augmentation du salaire net réel des ménages, donc du pouvoir d'achat, qui se porterait immédiatement sur la consommation, entraînant une augmentation du PIB de 0,4 %, un accroissement du nombre d'emplois de 114 000, et une hausse des rentrées fiscales et sociales. Recevant Jacques Voisin à l'Elysée le 3 septembre dernier, le président de la République a trouvé la proposition intéressante. Pour définitivement trancher, le Premier ministre a envoyé le dossier au Conseil économique et social (CES) en l'élargissant au financement de la protection sociale. Réponse avant la fin de l'année.