Points de vue sur l'actualité

Le RSA en phase de test

L'expérimentation du Revenu de solidarité active (RSA), inclus dans les mesures de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa), est en train d'être étendue à d'autres départements " volontaires " pendant trois ans. Le dispositif sera ensuite évalué avant une éventuelle généralisation. Le Haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, ancien président d'Emmaüs France depuis 2002, avait annoncé, le 5 juin dernier, juste après son entrée au gouvernement, qu'il comptait mettre en œuvre rapidement la réforme des minima sociaux, et remplacer l'actuel revenu minimum d'insertion (RMI) par un Revenu de solidarité active (RSA), d'ici à la fin 2008. C'est ce qu'il est en train de faire. Le RSA, déjà en expérimentation dans dix-sept départements, va être étendu à dix autres départements qui doivent boucler leur dossier, d'ici au 31 octobre prochain, pour le tester. Ses contours seront renforcés car seuls aujourd'hui les Rmistes et les bénéficiaires de l'allocation parent isolé (API) entrent dans ce dispositif en phase de test. Le revenu de solidarité active est un système qui permettrait aux bénéficiaires de minima sociaux (RMI,...) de revenir sur le marché du travail sans perdre les aides attachées à leur statut. La CFTC ne souhaite pas que ce dispositif perdure, il doit être temporaire et permettre aux personnes concernées de remettre le pied à l'étrier. La CFTC propose qu'on fasse entrer dans le calcul du RSA, les minima qui n'y sont pas actuellement, personnes handicapées, et veufs ou veuves. Elle propose aussi que la mesure concerne les familles disposant de ressources identiques, même s'il ne s'agit pas de minima sociaux. La CFTC demande l'étude d'un mécanisme permettant d'éviter les effets pervers et les effets d'aubaine qui pourraient tenter certains employeurs. Le sujet devrait être discuté lors de la conférence sur " l'emploi et le pouvoir d'achat " qui a lieu la deuxième quinzaine d'octobre.