Points de vue sur l'actualité

Modernisation du marché du travail

Coup d'envoi donné le 7 septembre :

La chef de file CFTC de la négociation sur la modernisation du marché du travail, Gabrielle Simon, avait prévenu : ce sera du gagnant-gagnant ". Autrement dit : la négociation qui porte sur des sujets sensibles et importante aux yeux de la CFTC, et repose sur un calendrier serré, ne se fera pourtant pas à n'importe quel prix. Car la CFTC est convaincue de la nécessité de sécuriser les parcours professionnels. Les partenaires sociaux vont se retrouver au siège du Medef tous les vendredis matin qui suivent le coup d'envoi du 7 septembre. Et ce jusqu'à ce qu'ils aient trouvé et construit des propositions communes. Le gouvernement souhaite que celles-ci interviennent d'ici à la fin de l'année. La cadence est soutenue. Mais la CFTC a bien précisé au gouvernement qu'il devra adapter les délais en fonction de l'état d'avancement des travaux, de manière à ce que les partenaires sociaux puissent aboutir à un accord qui satisfasse toutes les parties. Il pourrait pourtant - en cas d'échec des négociations ou de points non abordés - utiliser la voie législative (un projet de loi) comme le prévoit les nouvelles règles du dialogue social. Et, dans ce cas, régler les points sur lesquels les partenaires sociaux ne seraient pas parvenus à s'entendre. Peut-être alors les projets de " contrat unique " ou encore de " séparabilité " referont-ils surface... La modernisation du marché du travail s'opère sur trois aspects : le contrat de travail, la sécurisation des parcours professionnels et la remise à plat de l'assurance-chômage. Le document de travail remis cet été en a précisé le cadre. Il prévoit une négociation en quatre temps : l'entrée dans l'emploi, l'évolution dans l'emploi, la sortie de l'emploi, et le retour à l'emploi. Un découpage qui s'appuie sur les aléas des parcours professionnels, mais qui selon la CFTC ne doit pas imposer un cadre trop réducteur. Pour commencer par le commencement, au menu ce vendredi 14 : l'entrée dans l'emploi - notamment des jeunes - contrats de travail et périodes d'essai, stages, nouvelles formes d'emploi (temps partagé, groupement d'employeur, portage salarial...). Au boulot !

Ce que la CFTC souhaite obtenir

Le 7 septembre, les partenaires sociaux ont pris leurs marques. Au fil des séances, la CFTC compte bien mettre en avant les propositions contenues dans son Statut du travailleur, qui répondent pleinement à cette négociation. Il est indispensable, pour la CFTC, de garantir un accès durable à l'emploi par une analyse des besoins en formation et une offre correspondante. Le maintien et révolution dans l'emploi des salariés, par l'usage du CDI et du CDD, est un axe de négociation majeur pour la CFTC. Elle veillera à ce que le développement des qualifications des salariés soit toujours assuré lors des transformations technologiques et économiques opérées par les entreprises. La CFTC présentera également le nouveau mode de rupture du contrat de travail, dit " gagnant-gagnant ", qu'elle a imaginé : la convention de rupture. Elle détaillera, d'ailleurs, ce dispositif cette semaine, le 19 septembre, lors de sa conférence de presse de rentrée. L'idée est d'offrir aux salariés de solides garanties d'évolution de carrière avec des droits transférables d'une entreprise à l'autre, ou d'une période d'emploi à une période de formation, par exemple, et qui assurent ainsi une véritable garantie d'égalité entre les salariés. Les procédures de ruptures actuelles seraient maintenues. La CFTC est également favorable à ce que l'assurance-chômage soit ouverte à plus de bénéficiaires dans le cadre d'un service public de l'emploi proposant un accompagnement actif et complet. Il s'agit de créer de nouveaux droits, développer des coopérations, construire des partenariats, afin de favoriser les progressions de carrière. En bref, mieux articuler les chaînons manquant entre les différents dispositifs déjà existants.