Points de vue sur l'actualité

Portabilité des droits : faut-il modifier le calcul de l'ancienneté ?

Une récente étude du Conseil d'analyse stratégique (CAS) pointe les effets liés à l'ancienneté des salariés. Si les avantages acquis influent sur la fluidité du marché du travail, ils en constituent autant d'éléments de régulation(*). La stabilité est un grand avantage pour l'entreprise, notamment dans certains métiers où on manque de main d'œuvre ! L'intérêt de l'étude du CAS est cependant d'enrichir le débat sur la portabilité des droits sociaux. Avec l'ancienneté, le salaire augmente, le capital expérience aussi mais ces droits sont difficilement transférables. C'est le but de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Le crédit formation augmente aussi. Il est maintenant transférable depuis le droit individuel à la formation (DIF). L'étude met en évidence un effet de seuil de deux ans d'ancienneté en-deçà duquel le salarié se considère comme très mobile au regard de la pauvreté des avantages acquis (le régime d'indemnisation étant sensiblement identique quel que soit le type de contrat de travail). Elle propose donc " d'imaginer de nouveaux cadres d'acquisition de l'ancienneté ", par exemple au niveau du groupe d'entreprises, de la branche, en interprofessionnel. " II existe des méthodes de calcul de l'ancienneté qui comptent différentes périodes d'emploi, ce qui permet de corriger les effets de désincitation à la mobilité externe " comme l'addition des périodes de travail au titre de plusieurs contrats ou l'assimilation des périodes non travaillées à des périodes travaillées (salarié à temps partiel...). A l'heure de la sécurisation des parcours et de la recherche de la mobilité choisie, le chantier du calcul de l'ancienneté s'invite donc dans la négociation sur le marché du travail qui débute justement le 7 septembre.