Points de vue sur l'actualité

Service minimum : un texte vite ficelé, vite voté

En un minimum de temps - moins de deux mois - le projet de loi sur le service minimum a été expédié, alors qu'il aurait mérité un maximum de dialogue. Soit, la CFTC observe des avancées dans le texte, mais de nombreux déséquilibres perdurent. Le deuxième volet du projet de loi sur le service minimum n'est pas approprié à l'extrême sensibilité des usagers vis à vis de la qualité du transport public. Ce projet oublie que la grève reste l'ultime recours pour faire aboutir des revendications qui contribuent à l'amélioration de la qualité du transport public. La CFTC n'a cessé de rappeler qu'en tout état de cause les grèves ne représentent que 0,2 % des incidents qui perturbent les transports (sur 6 043 incidents en 2006 à la SNCF seuls 140 étaient dus à un conflit social). C'est la raison pour laquelle elle n'a pas été demandeuse de ce dispositif dont il faudra vérifier la constitutionnalité (un recours a été déposé devant le Conseil constitutionnel par des députés socialistes le 7 août). La CFTC observe que cinq de ses propositions ont été retenues par le Sénat lors de l'examen du texte le 19 juillet : la responsabilisation des entreprises qui, en cas de conflit, rembourseront les titres de transports aux usagers et clients ; le principe de la médiation qui a été ajouté, mais seulement dans le second volet du texte ; le bilan de la loi et des accords ; l'obligation de négocier au niveau des branches qui n'était qu'une suggestion dans le précédent projet ; et les accords déjà réalisées à la RATP et à la SNCF qui devront s'adapter dans des délais plus cohérents (1er janvier 2009 et non 2008). Il n'est pas imaginable que ce soit la hiérarchie qui pointe 48 heures avant tout mouvement les salariés qui veulent faire grève. La CFTC suggère qu'un organisme externe recueille les intentions des salariés. Par ailleurs, la question du dialogue social dans les PME a été totalement oubliée des réflexions actuelles alors qu'elle mériterait un véritable engagement des branches. La CFTC reste farouchement attachée à améliorer durablement le dialogue social, condition nécessaire à la diminution de la conflictualité et des perturbations de notre économie. L'effort doit être porté sur la résolution des conflits.

Extraits du Communiqué du 31 juillet.