Points de vue sur l'actualité

Réformes sociales : tenir le calendrier

Négociations, conférences gouvernementales, lois sur le service minimum et les heures supplémentaires, " Grenelle de l'environnement"... Le calendrier des réformes sociales, déjà bien entamé, est chargé.

La modernisation du marché du travail. Lancée le 4 juillet dernier par les partenaires sociaux, la négociation comporte trois axes préparés lors de la "délibération sociale". Le contrat de travail, la sécurisation des parcours professionnels et la remise à plat de l'assurance-chômage sont pour la CFTC des sujets interdépendants, auxquels s'est ajouté un dernier portant sur la démocratie sociale (réforme de la représentativité et de la négociation collective). Il s'agit d'inventer les règles d'une flexisécurité du marché du travail à la française. Les partenaires sociaux se retrouveront au siège du Medef tous les vendredis matin à partir du 7 septembre. La CFTC demande à ce que le gouvernement apprécie les délais pour aboutir à un accord, en fonction de l'état d'avancée des travaux de manière à ce qu'ils puissent finaliser.

Un " Grenelle de l'environnement " est prévu dans la deuxième quinzaine d'octobre. Les groupes de travail auxquels participe la CFTC se réunissent depuis le 16 juillet et jusqu'au 25 septembre. L'objectif est de faire émerger des mesures qu'examineront les associations, experts, milieux économiques participants. Six axes ont été définis : " lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d'énergie ", " préserver la biodiversité et les ressources naturelles", "instaurer un environnement respectueux de la santé", "adopter des modes de production et de consommation durables", "construire une démocratie écologique" et " promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l'emploi et à la compétitivité ".

Les conférences sociales tripartites (syndicats, patronat et gouvernement) se préparent. La première sur les conditions de travail devrait se tenir le 4 octobre (au plus tard le 18). Les réunions préparatoires débuteront début septembre autour de deux thèmes : " la réflexion pour une meilleure efficacité du système de prévention et d'une articulation plus efficace entre les différents acteurs ", et " les mesures propres à améliorer la lutte contre les risques psychosociaux, les troubles musculo-squelettiques et les cancers professionnels". Les conférences gouvernementales sur " l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes" et sur " l'emploi, les revenus, les salaires et le pouvoir d'achat" pilotées respectivement par le ministère du Travail et de l'Économie, devraient avoir lieu cet automne. En plus du refus de donner un coup de pouce au Smic, la CFTC s'inquiète d'une nouvelle flambée des prix suite à l'augmentation prévisible de l'énergie, des produits alimentaires, du logement et des transports. La CFTC demande à ce que le gouvernement intervienne pour inciter les entreprises à mettre en place une véritable politique salariale. Elle propose la création d'un nouveau Smic tenant mieux compte les besoins de consommation. Du côté du Parlement, deux lois ont été votées cet été. La loi " Travail, emploi et pouvoir d'achat" dite Tepa - dont le fameux " paquet fiscal " incluant la réforme des heures supplémentaires - a été adoptée le 1er août. Le gouvernement souhaite une application en octobre. La CFTC a regretté que la possibilité laissée aux entreprises de déroger à la majoration de 25 % des heures supplémentaires ait été maintenue dans le texte. La loi sur" le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs " (service minimum) adoptée le 2 août lance une négociation dans les branches et les entreprises avec l'obligation de trouver un accord d'ici au 1er janvier 2008.