Points de vue sur l'actualité

Pénibilité : la lente progression de la négociation

Après une nouvelle rencontre sur la pénibilité entre les partenaires sociaux le 19 juillet, la CFTC note, comme autant de points positifs pour la négociation, des convergences avec les organisations patronales. D'abord la nécessité de chiffrer le coût financier du dispositif de compensation de la pénibilité subie par certains salariés au cours de leur carrière professionnelle. Ces travaux d'évaluation, effectués par le groupe inter-administratif d'appui à la négociation sur la pénibilité au travail, s'appuieront sur les trois facteurs principaux tels qu'il ont été déterminé par l'article 8 du projet d'accord en date du 31 janvier 2006 - contraintes physiques et psychiques marquées, environnement agressif, rythmes de travail. In fine, cette évaluation devrait permettre aux partenaires sociaux de trouver un point d'entente sur les critères précis de pénibilités. C'est ce qui constituera le thème de prochaine rencontre. Deuxième convergence avec les organisations patronales : le caractère non automatique des mesures envisagées dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI). Celles-ci doivent, en effet, constituer des droits ouverts aux salariés, mais en aucun cas une obligation du type "mesure couperet". Le salarié doit pouvoir choisir entre un départ anticipé du fait d'une exposition à des risques professionnels d'une part, et un maintien dans l'emploi d'autre part. Dans ce cadre, la CFTC continue à proposer un système visant à acquérir des bonifications des droits à retraite. Prochaine rencontre programmée le 26 septembre.

Extraits du Communiqué du 20 juillet.