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Contrat Nouvelle Embauche (CNE) : une grande victoire pour la CFTC

La Cour d'appel de Paris a jugé le 6 juillet dernier que le CNE était contraire à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail, estimant "déraisonnable le délai de deux ans durant lequel un salarié embauché en CNE peut être licencié sans motivation ". Ce délibéré confirme ainsi le jugement du conseil des Prud'hommes de Longjumeau. Pour la CFTC, le jugement de la Cour d'Appel de Paris n'est pas une surprise. La CFTC regrette que Dominique DE VILLEPIN ait décidé d'imposer ce type de contrat sans tenir compte des réserves, des mises en garde et de l'opposition des organisations syndicales. Elle se félicite, en revanche, que le Premier Ministre de l'époque ait tiré les leçons de l'échec du CPE et des recours contre le CNE en présentant un projet de loi qui a abouti à la loi de modernisation dialogue social en janvier 2007. La CFTC espère que ce jugement confortera le gouvernement actuel dans sa volonté de consulter les partenaires sociaux, comme il l'a fait pour l'avant-projet de loi " en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat " ou celui " sur le dialogue social et la continuité du service public de transport ", et de les laisser négocier la réforme du marché du travail et qu'il leur laissera le temps nécessaire pour aboutir à un accord qui satisfasse l'ensemble des parties. La CFTC estime que ce jugement ne manquera pas d'influer sur ces négociations, notamment concernant la durée de la période d'essai.