Points de vue sur l'actualité

A compétences égales, . . .

Qu'attend la CFTC de la conférence d'automne sur l'égalité salariale ? Eléments de réponses. La CFTC se félicite que cet élément de justice sociale figure au centre des actions urgentes à entreprendre. Cette conférence devra donc aborder, de façon plus ferme qu'auparavant de deux sujets essentiels : les résultats à atteindre en matière de suppression des écarts de rémunération et des sanctions à prévoir à l'encontre des entreprises qui n'engageraient pas les négociations prévues à l'article L-132-27-2 ou qui les engageraient mais n'aboutiraient pas à la suppression des écarts. Sur les sanctions à prendre, la CFTC attire une nouvelle fois l'attention du gouvernement sur les risques de prévoir une contribution financière (comme l'envisage la loi) pour les entreprises qui ne s'acquitteraient pas de leurs obligations légales, comme cela existe pour les travailleurs handicapés. De nombreuses entreprises pourraient être tentées de payer plutôt que de négocier loyalement et sérieusement un accord. Malgré cette réserve, la CFTC avait proposé, lors du projet de loi, qu'une telle contribution soit prévue. Ainsi, pour les entreprises avec délégué syndical qui n'auraient pas engagé de négociations, ou qui les auraient engagées mais sans communiquer loyalement et sérieusement les éléments qui concourent à la détermination de la rémunération, ou encore qui n'auraient pas abouti à la conclusion d'un accord prévoyant des mesures permettant de supprimer totalement, d'ici au 31 décembre 2009, les écarts de rémunération, soient redevables d'une contribution égalité Hommes-Femmes assise sur les salaires. C'est, en effet, la non-obligation pour les entreprises d'aboutir à une égalité véritable qui fait craindre à la CFTC que la conclusion d'accords reste peu fréquente et que l'égalité salariale demeure un idéal à atteindre. La loi prévoit simplement que la contribution pourrait s'appliquer aux entreprises ne satisfaisant pas à l'obligation d'engagement des négociations.

Lutter contre le temps partiel subi : Pour lutter contre le temps partiel dont les femmes sont les principales victimes, la CFTC a déjà fait connaître ses positions lors de la conférence sur l'emploi et les revenus de décembre 2006 qu'elle réitère La CFTC demande notamment au gouvernement d'initier une négociation nationale interprofessionnelle et des négociations de branches afin d'agir sur le temps partiel subi et la mise en place d'un statut de l'emploi à temps partie! et la modulation de la contribution financière des entreprises en fonction de leurs pratiques.