Points de vue sur l'actualité

Enfin l'Europe bouge

Le 23 juin dernier, les Vingt-sept réunis lors du sommet européen de Bruxelles, ont remis sur la table le projet de traité européen destiné à remplacer la Constitution européenne... avec succès. La tâche était loin d'être simple après l'échec de la ratification par plusieurs Etats membres entre 2004 à 2006. Alors que la Constitution remplaçait tous les traités par un texte unique, le nouveau traité dit " simplifié " va amender les deux traités constitutifs (celui de Rome en 1957 et celui de Maastricht en 1992), comme l'avaient fait les traités d'Amsterdam (1996) ou de Nice (2000). La CFTC, pour sa part, salue l'accord trouvé par les chefs d'État et de gouvernement des Vingt-sept pays de l'Union européenne (UE), et le dialogue constructif qui a présidé à son élaboration, à l'initiative du Président de la République française. Par son existence, il permet d'avancer par rapport au traité de Nice qui gouverne l'UE actuellement, et de relancer la construction européenne. La CFTC se félicite que soit affirmé le caractère juridiquement contraignant de la charte des droits sociaux fondamentaux, que " le rôle essentiel " des services publics soit inclus dans un protocole annexé, que la concurrence " libre et non faussée " disparaisse des objectifs de l'Union et que le droit d'initiative citoyenne soit rendu possible. La CFTC regrette, cependant, le caractère difficilement accessible de ce texte et espère que la Conférence intergouvernementale chargée de la rédaction du traité prendra en compte cet élément essentiel pour permettre aux citoyens de l'Union de s'approprier le projet de construction européenne. Le Portugal, qui succède à l'Allemagne à la présidence de l'UE, s'est inscrit dans la lignée d'Angela Merkel : il a annoncé quatre jours après le sommet qu'une conférence intergouvernementale ouvrira dès le 23 juillet ses travaux sur le traité simplifié. Ce qu'Angela Merkel appelait de ses vœux.

Extraits du communiqué de presse du 26 juin 2007.

Zoom sur deux points d'accord : Les pouvoirs des Parlements nationaux seront renforcés : ils pourront demander à la Commission européenne de réexaminer une proposition s'ils jugent qu'elle empiète sur les compétences nationales (si la Commission européenne ne les suit pas, ils pourront demander aux Etats membres de la bloquer). Différents ajouts ont été effectués, comme une référence à la solidarité énergétique en cas de problème d'approvisionnement.