Points de vue sur l'actualité

Réforme du marché du travail : top départ des négociations le 4 juillet 2007

Le 19 juin 2007, les partenaires sociaux se réunissaient dans le cadre de la " délibération sociale " pour évoquer notamment la réforme du marché du travail. Un état des lieux a été dressé préalablement à l'ouverture de négociations. Patronat et organisations syndicales ont prévu, dans le relevé de décisions qui suit, de démarrer certaines d'entre-elles le 4 juillet pour aboutir d'ici à la fin de l'année. "Les présidents et secrétaires généraux des organisations nationales représentatives de salariés et d'employeurs se sont réunis le 19 juin au siège du Medef. Ils ont étudié à cette occasion le résultat des travaux des groupes de délibération sociale, mis en place lors de leur réunion du 23 octobre 2006. Les vingt-et-une réunions des groupes de travail, et du comité de suivi, ont permis de réaliser un large recensement des situations et des problématiques concernant le marché du travail, permettant ainsi, selon les participants - la CGPME, le Medef, l'UPA, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT-FO - de passer désormais à une nouvelle étape. Au vu de ces éléments, les partenaires sociaux - qui ont pour priorité d'améliorer la situation de l'emploi et des salariés - décident de lancer une négociation sur la modernisation du marché du travail, portant sur la sécurisation des parcours professionnels, le contrat de travail et l'assurance-chômage. Ils se fixent pour objectif d'aboutir à des avancées significatives qu'ils évalueront à la fin de l'année 2007. La première réunion se tiendra le 4 juillet. Les partenaires sociaux décident également de se saisir de la question de la représentativité syndicale et du développement de l'espace contractuel. A cet effet, ils prolongent leur délibération sur ce sujet en vue d'établir un état des lieux préalable à l'ouverture d'une négociation d'ici la fin de l'année."

Trois négociations interdépendantes

La négociation sur la modernisation du marché du travail décidée le 19 Juin par les partenaires sociaux comporte trois axes, déjà abordés lors de la " délibération sociale ". Trois sujets " interdépendants " selon la CFTC qui réclament réflexion, construction et non précipitation. Il s'agit d'inventer les règles d'une flexisécurité du marché du travail à la française.

LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS consiste à rechercher les moyens d'éviter les ruptures longues dans les parcours professionnels ou les successions de ruptures. La CFTC rappelle que cette sécurisation est un préalable dans la négociation avant d'aborder ensuite d'éventuelles évolutions des contrats de travail. Et les réformes nécessaires de l'Unedic devront prendre en compte les travaux menés sur ces deux sujets.

CONTRAT DE TRAVAIL. La négociation fera un bilan des différentes formes de contrats de travail (aidés et non aidés), examinera le projet de "contrat unique" ou encore les conditions de rupture du contrat. Les entreprises ont besoin d'une certaine " souplesse " pour êtres réactives aux évolutions économiques et à la mondialisation. Mais pour la CFTC, en aucun cas, ces évolutions - et donc d'éventuels assouplissements des règles de rupture du contrat de travail - ne doivent se concrétiser par davantage de précarité pour les salariés. Elle propose un nouveau dispositif qui suit la règle du gagnant-gagnant : " la convention de rupture ".

LA RÉFORME DE l'ASSURANCE-CHOMAGE passera par l'appréciation de l'efficacité du système actuel, les voies et les moyens d'améliorer le retour à l'emploi, et des réflexions sur les champs respectifs de l'assurance et de la solidarité. La CFTC veillera à ce que tous les publics soient indemnisés, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.